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Libellé préféré : confidentialité;

Définition du MeSH : La qualité privée d'une information et sa protection contre la divulgation non autorisée. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : Secret médical; Communications protégées;

Synonyme MeSH : secret professionnel; communication confidentielle; confidentialité des données du patient;

Hyponyme MeSH : Confidentialité des données médicales; Communication protégée;

Terme MeSH Related : Secret; Information confidentielle;

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La qualité privée d'une information et sa protection contre la divulgation non autorisée. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
http://www.samw.ch/dam/jcr:6f28b02c-72f4-4836-ab3c-2f7269f3bb58/prise_de_position_assm_secret_medical_20160617.pdf
http://www.bullmed.ch/docs/saez/2015/25/fr/BMS-03776.pdf
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N1-SUPERVISEE
Courriels, textos et autres modes de communication - Que faire et que ne pas faire ?
http://lemedecinduquebec.org/archives/2015/3/courriels-textos-et-autres-modes-de-communication-que-faire-et-que-ne-pas-faire/
Beaucoup de médecins font de la télémédecine sans même le savoir. Qu’est-ce exactement ? « Ce sont toutes les activités médicales que le clinicien va exercer par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque le patient n’est pas en personne devant lui », indique Mme Christiane Larouche, avocate à la FMOQ. La définition inclut l’emploi d’Internet et de la téléphonie mobile, mais pas du télécopieur.
2015
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Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
confidentialité
télémédecine
télémédecine
télémédecine
télémédecine
relations interprofessionnelles
Relations médecin-patient
courrier électronique
envoi de messages textuels

---
N1-SUPERVISEE
Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-01-15_avi_fr_prise_en_charge.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-garantie-du-droit-au-secret-des-personnes-mineures-dans-le-cadre-de-leur-prise-en-charge-medicale/
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
rapport
infections à VIH
enfant
relations parent-enfant
confidentialité
mineurs
gestion des soins aux patients

---
N1-SUPERVISEE
La personne de confiance
Fiche n 9 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-9-la-personne-de-confiance.html
Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé y compris lors des consultations médicales et transmettre à l’équipe soignante vos volontés au cas où vous seriez hors d’état de vous exprimer.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
prise de décision
relations interpersonnelles
confiance

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-12-le-secret-professionnel-et-le-partage-des-informations-medicales-entre-professionnels-de-sante.html
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

---
N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
http://rms.medhyg.ch/numero-430-page-1084.htm
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

---
N1-VALIDE
Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance
http://www.enfance-et-partage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_Agir_contre_la_maltraitance_leger.pdf
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes... qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance. Il est destiné tout d’abord à les aider à déterminer à quel moment ils doivent agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais aussi sur le secret professionnel et ses limites lorsqu’un enfant est en danger. Il détaille ensuite pas à pas à qui signaler et comment en fonction des cas. Enfin, les suites administratives et judiciaires du signalement et les principaux acteurs sont présentés. A chaque fois, c’est l’angle juridique qui est privilégié, avec des citations et références précises aux textes de lois concerné
2014
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Enfance et Partage
France
français
maltraitance des enfants
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
guide
confidentialité
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Respect-de-la-confidentialite-des-donnees-des-patients
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

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N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
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N
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

---
N1-SUPERVISEE
Contraceptifs pour les patientes mineures: ce qui change
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-26/Contraceptifs-pour-les-patientes-mineures-ce-qui-change
Depuis le 31 mars 2013, les contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments ou sur la liste des produits et prestations remboursables sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Le secret de leur dispensation peut être demandé au pharmacien qui doit alors suivre une procédure adaptée.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
adolescent
confidentialité
contraception

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/secret-medical-1213-j.v.pdf
Formation en santé publique destinée aux étudiants de quatrième année en odontologie, traitant du secret médical.
2013
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2eme cycle / master
UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
confidentialité
confidentialité
confidentialité
diffusion de l'information
informatique médicale
confidentialité

---
N1-VALIDE
Faut-il réviser le secret médical dans la gestion de l'infection par le VIH au vu des progrès thérapeutiques ?
Médecine thérapeutique Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-3b-faut-il%20rviser%20le%20secret%20mdical.pdf
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/met/e-docs/00/04/7A/52/resume.phtml
Le secret médical est un pilier fondamental de la médecine occidentale. L'épidémie du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) VIH a été l'occasion de nombreux débats et avis divergents sur la pertinence d'un aménagement du secret professionnel compte tenu du caractère mortel de la maladie et de l'absence de moyens thérapeutiques. Le législateur français a tranché pour un maintien absolu du secret médical dans l'infection par le VIH mais il s'est parallèlement doté dans le temps d'un arsenal juridique condamnant la transmission du VIH...
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
confidentialité
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
questions de bioéthique

---
N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Le secret médical et les soins aux mineurs les autorités judiciaires les autres acteurs de santé l'e-santé les sociétés d'assurances Les dérogations au secret professionnel
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
confidentialité

---
N1-VALIDE
Le secret médical existe- t-il encore en 2012 ? Que devient le secret lorsqu'il est si « partagé » ?
Médecine. Volume 8, Numéro 7, 311-6, Septembre 2012, Stratégies
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/med/e-docs/00/04/7F/E6/resume.phtml
Le secret médical garde en 2012 un caractère général et absolu que la jurisprudence française a constamment confirmé, même si la loi autorise des dérogations quand l'intérêt du malade ou les principes généraux de justice et de santé publique sont en jeu. La notion de « secret médical partagé » reste aujourd'hui encore limitée aux relations entre membres de l'équipe soignante. Pourtant, dans la société contemporaine, le principe même du secret médical se trouve parfois en conflit avec d'autres principes et intérêts, qu'il s'agisse de l'obligation générale de l'assistance à personnes en péril dans le cas de maltraitances, d'affaires judiciaires de lois sociales et d'assurances... L'opposition du secret médical aux assurances est notamment un « sujet sensible » de plus en plus fragilisé par le traitement informatique de nombreuses données, par exemple celles qui concernent le remboursement des médicaments.
2012
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
assurance
violence
confidentialité
article de périodique
préparation du certificat médical
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical

---
N1-VALIDE
Messagerie sécurisée de santé : le Conseil d'éthique et de déontologie a rendu son avis
http://esante.gouv.fr/actus/ethique/messagerie-securisee-de-sante-le-conseil-d-ethique-et-de-deontologie-a-rendu-son-avis
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/CED-Messageries201210.PDF
Le déploiement d'une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l'ASIP Santé sous la coordination de la DSSIS. Au titre de son hébergement, cette messagerie doit respecter le cadre juridique propre à l'hébergement des données de santé à caractère personnel qui exige, notamment, le consentement de la personne dont les données sont hébergées.
2012
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N
ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé - Groupement d’intérêt public
France
français
sécurité informatique
recommandation professionnelle
Internet
confidentialité
télécommunications

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N1-VALIDE
IDS - Institut des données de santé
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/
L'Institut des données de santé (IDS), prévu par la loi du 13 août 2004 et installé au printemps 2007, est un Groupement d'Intérêt Public dont sont membres tous les acteurs, publics et privés, du système de santé (voir liste page 10). L'IDS a pour rôle de rendre possible et effectif le partage d'informations entre ces différents acteurs, dans le respect de l'éthique et de règles de sécurité, en particulier en garantissant l'anonymat des données.
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N
Charenton-Le-Pont
France
Val-de-Marne
français
collecte de données
confidentialité
diffusion de l'information
sécurité informatique
anonymes et pseudonymes
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
Que peut « certifier » le médecin ?
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/662_Que_peut_certifier_le_medecin.pdf
Le seul texte concernant les certificats médicaux est le code de déontologie médicale, inséré depuis 2004 (articles R4127) dans le code de la santé publique (CSP). Certains certificats dits « obligatoires », d’ordre législatif ou réglementaire, prévoient une déro-gation relative au secret médical (Bibliomed 654, 656, 658). Mais les demandes de certificats se multiplient et deux questions se posent : l’utilité discutable de certains (nombreux certificats scolaires, sportifs ou autres), les tentatives de contournement du secret médical pour d’autres (notamment assuranciels).
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
responsabilité légale
médecins généralistes
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical
confidentialité
article de périodique

---
N1-SUPERVISEE
Secret médical et maltraitance
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/656_Secret_medical_et_maltraitance.pdf
L’obligation au secret médical ne peut être opposée à l’obligation générale d’assistance à personne en péril (Bibliomed 654). Lorsqu'un médecin pense que son patient est peut-être victime de mauvais traitements, il doit « mettre en oeuvre les moyens les plus adé-quats pour le protéger, en faisant preuve de prudence et de circonspection ». Il n’encourt aucune sanction disciplinaire en « signalant » le cas dans les conditions pré-vues par la loi. La maltraitance peut concerner des mineurs, mais aussi des personnes âgées, des conjoints, ou toute personne vulnérable, victimes de violences ou de négli-gences lourdes physiques ou psychiques.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
violence domestique
violence domestique
article de périodique
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Qu'en est-il du « secret médical » en 2012 ?
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/654_Qu_en_est_il_du_secret_medical_en_2012.pdf
Le secret médical est un droit pour le patient. Le jeune médecin qui vient de soutenir sa thèse s’engage à le respecter en prononçant l’antique serment d’Hippocrate. Mais ce droit par nature privé est devenu de plus en plus public du fait de l’évolution de nos so-ciétés. Qu’il s’agisse de maladie ou de garanties contre des risques éventuels, d’assurance maladie obligatoire ou d’assurance privée, le secret semble devoir être par-tagé par tant de détenteurs que son concept même semble totalement dépassé.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
Relations médecin-patient
article de périodique
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Le dossier médical. L'information du malade. Le secret médical.
Question ECN n 6
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-006.asp
2012
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
dossiers médicaux
confidentialité
information en santé des consommateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Adénome hypophysaire non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=91349
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
tumeurs de l'hypophyse
confidentialité
sécrétions corporelles

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N1-VALIDE
Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/5184
http://hdl.handle.net/1866/5184
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/5184/2/Maumaha_Noune_Rosane_2011_memoire.pdf
L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels
2011
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N
Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
dossiers médicaux
enfant
adolescent
établissements scolaires
confidentialité

---
N1-VALIDE
Le partage d'informations en protection de l'enfance
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=222&var_mode=calcul
Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.
2011
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ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
France
français
recommandation professionnelle
protection de l'enfance
enfant
confidentialité
diffusion de l'information
adolescent
nourrisson
dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical

---
N3-AUTOINDEXEE
Paragangliome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=94080
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
confidentialité
paragangliome
sécrétions corporelles

---
N1-VALIDE
Problématiques éthiques quant à la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants
http://ethiquepublique.revues.org/478
Cette étude porte sur les problématiques éthiques de la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants, dans un contexte où les diagnostics psychiatriques sont utilisés pour déterminer le cadre pédagogique et le financement d’établissements scolaires, alors que le contenu du dossier médical devrait rester confidentiel.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
établissements scolaires
pédopsychiatrie
psychiatrie de l'adolescent
article de périodique
enfant
dossiers médicaux
confidentialité
éthique médicale

---
N3-AUTOINDEXEE
Chémodectome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=101106
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
sécrétions corporelles
confidentialité
paragangliome extrasurrénalien

---
N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

---
N3-AUTOINDEXEE
GRFome
Tumeur à GRF;Tumeur secrétant le facteur de libération de l'hormone de croissance (GRF);
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=97261
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
tumeurs
confidentialité
Facteurs de croissance
sécrétions corporelles
hormone de libération de l'hormone de croissance

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l.html
Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance avec les patients et devoir d’ordre public.
2011
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Fédération des maisons médicales
Belgique
obligation de mise en garde
obligation de mise en garde
infections à VIH
confidentialité
confidentialité
confidentialité
article de périodique
Syndrome d'immunodéficience acquise
confidentialité

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'échange électronique de données relatives à la santé (protection de la vie privée)
http://www.armb.be/index.php?id=1216
Question 1. Quels sont, selon vous, les plus grands avantages liés à l'échange électronique de données et quels sont les plus grands risques concernant la sécurité de l'information et la protection de la vie privée lors d'un tel échange de données ? Question 2. Comment les risques susmentionnés sont-ils couverts ? Outre les services déjà mis à disposition, la plate-forme eHealth (et la loi relative à l'institution de cette plate-forme) peut-elle, selon vous, y contribuer et si oui, de quelle façon ? ...
2010
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N
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
français
confidentialité
recommandation
systèmes d'information sur la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Cortico-surrénalome bilatéral non sécrétant
http://www.urofrance.org/fileadmin/documents/data/PU/2002/PU-2002-00120459/TEXF-PU-2002-00120459.PDF
2010
Urofrance - Association Française d'Urologie
France
cas clinique
confidentialité
tumeurs corticosurrénaliennes
sécrétions corporelles

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N3-AUTOINDEXEE
Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l'échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux ?
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/abcefd2ddc1bf6288525756e0055779b?OpenDocument
2009
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
menstruation
centres d'information
adolescent
établissements de santé
services sociaux et travail social (activité)
réseautage social
réseaux communautaires
Jeunesse
enfant
soutien social
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical à tout prix ? ...
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/bdc/e-docs/00/04/4D/A7/resume.phtml
Le respect du secret médical est parfois délicat à imposer aux familles des patients, notamment dans le domaine de la cancérologie
2009
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
confidentialité
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon
article de périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Le secret thérapeutique : influences socioculturelles et implications pour les professionnels de la santé
http://ethiquepublique.revues.org/122
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
confidentialité
personnel de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Le secret professionnel partagé, pistes de réflexion pour une bonne pratique
http://www.awiph.be/pdf/documentation/publications/informations_particulieres/secret_professionnel_partage.pdf
2009
rapport
confidentialité
Meilleures pratiques
pratique professionnelle
pensée (activité mentale)

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N1-VALIDE
Secret professionnel et assistance à la famille
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg1-0
Georges B., soigné pour un cancer du poumon dans un établissement de la région parisienne, était âgé de 45 ans lorsque les médecins lui annoncent qu'il est en situation d'échec thérapeutique. Il leur demande alors de n'en rien dire à sa famille. Au sortir de la chambre, ceux-ci sont interpellés par l'épouse du malade, 40 ans, qui exige de connaître la vérité au motif qu'elle a trois enfants en bas âge (6, 8 et 12 ans) et que cette situation rendrait nécessaire pour elle de reprendre une activité professionnelle interrompue depuis huit ans. Cette saisine pose un réel problème éthique, celui d'une confrontation entre deux principes moraux forts : le secret professionnel garant de l'intimité des personnes et base d'une relation de confiance entre le médecin et son malade, d'une part ; l'assistance à une famille en détresse, d'autre part.
2008
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation professionnelle
tumeurs du poumon
confidentialité
révélation de la vérité
famille

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N3-AUTOINDEXEE
Internet et respect du secret professionnel et déontologique. Hébergement des données
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/malivor-bettina-p02.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
réseau
confidentialité
professionnel
théorie éthique
ensemble de données
logement
Internet
déontologie
Secret

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N3-AUTOINDEXEE
Le secret professionnel
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/claudot-frederique-p01.pdf/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
enfant
transplants
professionnel
Secret
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Politique de confidentialité des données personnelles de santé Mise en oeuvre au niveau des SIH
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/daniel-le-bozec-christel-p05.pdf/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
politique de santé
confidentialité

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N1-VALIDE
Formulaires médicaux et assurances
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/formulairesetassurances.pdf
Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques.
2007
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
assurance
confidentialité
rôle médical
éthique médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Le secret médical
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/P1_secret_medical.pdf
2006
PACES / bac 1
1er cycle / licence
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
cours
confidentialité

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N1-VALIDE
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
avis n 90
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis090.pdf
différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
parturition
enfant abandonné
anonymes et pseudonymes
confidentialité
adoption
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
enfant
famille

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N1-SUPERVISEE
La communication avec les familles des patients : les limites du secret médical ?.
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/276
Le secret professionnel prend ses racines dans une île grecque, patrie d'Hippocrate. L'école de Kos prônait le silence sur ce que le médecin pouvait apprendre lors de ses visites. En 1868, le Code Pénal sanctionne les confidents par profession ou état s'ils révèlent les secrets qu'on leur a confiés. Le Code de déontologie étend le secret professionnel à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice de sa profession. Le secret d'ordre public, relatif, apparaît comme un outil qui permet la préservation de valeurs : permettre l'accès aux soins de santé sans crainte de divulgation. Ceci conduit à de possibles conflits de valeurs, conflit entre deux devoirs, une valeur ne pouvant être protégée qu'au détriment de l'autre. Les droits de la famille sont spécifiés dans la loi sur les droits du patient : consultation indirecte du dossier après le décès, représentation du patient qui n'est pas en mesure d'exercer ses droits lui-même. Le silence reste néanmoins la règle. Les soins que nécessite une maladie contraignent généralement le médecin à faire à l'entourage du patient certaines révélations sur l'état du malade. Il n'y aura généralement pas de suite si l'affection est bénigne. Cependant dans certaines situations sensibles (HIV, alcool et divorce), le médecin gardera à l'esprit que le patient peut s'opposer à toute révélation. Une bonne compréhension des bases du secret professionnel, l'information du patient, les qualités humaines du médecin pourront faire évoluer des situations jusque-là bloquées. Le patient reste le centre d'intérêt du médecin. Rev Med Brux 2006 ; 27 : S 396-400
2006
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
confidentialité
article de périodique

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N1-VALIDE
Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_438115
définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages
2005
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Haute Autorité de santé
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
dossiers médicaux
collecte de données
hôpitaux
dossiers médicaux
administration hospitalière
système identification patient
dossiers médicaux
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
systèmes informatisés de dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
confidentialité
confidentialité
accès du patient au dossier médical
enfant
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
contrôle formulaires et dossiers
gestion continue qualité
évaluation des pratiques professionnelles
lecture critique d'article

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N3-AUTOINDEXEE
Module1. Item 6. Le dossier médical. L'information du malade. Le secret médical. (2005)
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docppt/KOHLER/Module1ENC6.ppt
2005
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
matériel enseignement
dossiers médicaux
confidentialité
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis076.pdf
enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
analyse génétique
analyse génétique
confidentialité des informations génétiques
révélation de la vérité
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
confidentialité
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
rôle médical
obligation de mise en garde
famille
droits des patients
recommandation

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N1-VALIDE
Secret médical et compagnies d'assurance
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretassurancesaury.pdf
/ rapports et travaux ; préambule, secret médical et assurance chez le sujet vivant, en cas du décès de l'intéressé, problème de l'accès au dossier médical en cas d'expertise privée ; charte adoptée en avril 2000 ; 8 pages
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
compagnies d'assurance
confidentialité
rapport

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N1-VALIDE
Relations entre le secret médical et les secrets professionnels
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretprofessionnel.pdf
/ rapports et travaux ; introduction, le secret comme norme commune aux éthiques professionnelles, diversité des professions assujetties au secret, éléments distinctifs du secret médical, limites respectives des secrets professionnels, références bibliographiques ; 4 pages
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confidentialité
rapport

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N1-VALIDE
Secret médical et évaluation des soins médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretevaluation.pdf
/ rapports et travaux ; évaluation des compétences, évaluation dans un but économique, comment définir une position pour le CNOM, conclusion, références bibliographiques ; 8 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confidentialité
qualité des soins de santé
études d'évaluation comme sujet
rapport

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Courriel
01/12/2016


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