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Libellé préféré : Comité consultatif de bioéthique de Belgique;

URL : http://www.health.fgov.be/bioeth/

GIP UNF3S : N;

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 62 du 12 octobre 2015 relatif aux implications éthiques du statut de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-62-consequences-pour-la-femme-enceinte-dune-participation-de-son-partenaire-masculin-un
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_62_statut_partenaire_enceinte.pdf
2015
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
information scientifique et technique
essais cliniques comme sujet
grossesse
Essai clinique
sexe masculin, sai
éthique
relatif
dû à
clinique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 58 du 27 janvier 2014 relatif à la problématique du financement de médicaments onéreux
éthique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-58-financement-de-medicaments-onereux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19097807/Avis%20n%C2%B0%2058%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20du%20financement%20de%20m%C3%A9dicaments%20on%C3%A9reux.pdf
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
recommandation
préparations pharmaceutiques
soutien financier
éthique

---
N1-VALIDE
Avis n 60 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de la transplantation hépatique chez des malades souffrant d'hépatite alcoolique aiguë (HAA) et qui ne répondent pas aux traitements médicaux classiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-60-transplantation-hepatique-chez-des-malades-souffrant-dhepatite-alcoolique-aigue-haa
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092916/Avis%20n%C2%B0%2060%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20transplantation%20h%C3%A9patique%20chez%20des%20malades%20souffrant%20d%E2%80%99h%C3%A9patite%20alcoolique%20aigu%C3%AB%20%28HAA.pdf
La demande d'avis actuelle s'inscrit dans le contexte de recherches cliniques récentes concernant le traitement de certaines formes graves d'hépatite alcoolique : les hépatites alcooliques aiguës (HAA)4. Des avancées scientifiques sur le plan diagnostique et thérapeutique ont en effet permis de cibler un nouveau groupe de patients susceptibles de pouvoir bénéficier avec succès d'une transplantation hépatique. On peut raisonnablement penser que l'inclusion de ce groupe de patients parmi les bénéficiaires potentiels de la TH est médicalement justifiée, dès lors que la transplantation est de nature à améliorer leur taux de survie.
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transplantation hépatique
hépatite alcoolique
maladie aiguë
recommandation
hépatite alcoolique aiguë
hépatite alcoolique

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs

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N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
lutte contre l'infection
isolement du patient
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-57-social-freezing
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092910/Avis%20n%C2%B057%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20cong%C3%A9lation%20des%20ovules%20en%20pr%C3%A9vision%20d%E2%80%99une%20infertilit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A2ge%20.pdf
Le présent avis aborde trois questions parmi d'autres: 1. Peut-on effectuer une distinction entre les applications médicales de la congélation d'ovules et les applications non médicales (à savoir le « social freezing ») ? 2. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») est-elle éthiquement acceptable? 3. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») doit-elle être remboursée par l'assurance-maladie?
2013
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infertilité féminine
cryoconservation
don d'ovocytes
donneurs de tissus
ovule
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 56 du 16 décembre 2013 relatif aux dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence dans le cas d'une prise en charge à domicile
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-56-dispositions-de-detection-derrance-destines-aux-personnes-atteintes-de-demence-et
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19091729/Avis%20n%C2%B0%2056%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20dispositions%20de%20d%C3%A9tection%20d%27errance%20destin%C3%A9s%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence%20dans%20le%20cas%20de%20prise%20en%20cha.pdf
Le présent avis porte donc sur les dispositifs de détection d'errance où est utilisé un système de géolocalisation permettant aux proches aidants et/ou à un service de garde de situer la personne qui n'est pas à son lieu de résidence, grâce à une application internet protégée par mot de passe.
2013
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
démence
maladie d'Alzheimer
recommandation
gestion de la sécurité
comportement de déambulation
errance / fuite
populations vulnérables
gestion de la sécurité
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
technologie de télédétection

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N1-VALIDE
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique
Il s'agit du site du Comité officiel institué par l'Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ; ce comité est chargé d'informer le public en matière bioéthique
présentation du comité, rapports annuels d'activités, accès aux avis rendus par le Comité, liste des colloques et conférences
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
Belgique
bioéthique
éthique médicale
site institutionnel

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Avis n 53 du 14 mai 2012 relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-53-refus-de-soins-medicaux-par-une-femme-enceinte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081914/Avis%20n%C2%B0%2053%20du%2014%20mai%202012.pdf
Le Comité a étendu la question initiale, qui se limitait aux femmes enceintes séropositives, à d'autres pathologies pour autant qu'elles aient des conséquences pour le foetus ou l'enfant à naître. L'accent est mis sur les conséquences négatives que peut avoir sur le foetus le refus, par la femme enceinte qu'elle soit elle-même en bonne santé ou non, de suivre un traitement ou des conseils de santé. Ce faisant, elle prive son foetus d'un avantage de santé important et risque ainsi de le mettre dans une situation pouvant s'avérer fatale. Notre discussion porte exclusivement sur le refus, par la femme enceinte, des traitements courants nécessaires proposés et non, par exemple, sur le refus d'interventions exceptionnelles ou d'interventions chirurgicales expérimentales sur le foetus. Nous ne discutons pas davantage du refus de suivre les conseils de santé généraux, comme le fait de ne pas fumer ou de limiter sa consommation d'alcool, mais bien du refus de traitements médicaux individuels proposés, en rapport direct avec la grossesse, lequel implique un danger pour le foetus.
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
grossesse
refus de traitement
foetus
transmission verticale de maladie infectieuse
infections à VIH
structures de l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 51 du 12 mars 2012 sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-51-publication-des-resultats-des-experimentations-menees-sur-lhomme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081910/Avis%20n%C2%B0%2051%20du%2012%20mars%202012.pdf
un comité d'éthique médicale (CEM) peut-il/doit-il, lors de l'examen éthique d'un protocole relatif à une expérimentation sur l'homme, vérifier de quelle manière les résultats de la recherche qu'ils soient positifs, négatifs ou non significatifs seront publiés ou rendus publics?
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
recommandation
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
comités d'éthique de la recherche
publications

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N1-VALIDE
Avis n 48 du 30 mars 2009 relatif au plan opérationnel belge pandémie influenza
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-48-plan-operationnel-belge-pandemie-influenza
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/17812569/Avis%20n%C2%B0%2048%20du%2030%20mars%202009%20relatif%20au%20plan%20op%C3%A9rationnel.pdf
le plan belge d'urgence, le cadre juridique, considérations éthiques, conclusions et recommandations ; 37 pages
2009
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
grippe humaine
flambées de maladies
Belgique
programmes nationaux de santé
accessibilité des services de santé
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis n 46 du 19 janvier 2009 relatif aux traitements de l'infertilité à la demande d'un détenu
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-46-traitements-de-linfertilite-la-demande-dun-detenu
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/17812565/Avis%20n%C2%B0%2046%20du%2019%20janvier%202009%20relatif%20aux%20traitements%20de%20l%E2%80%99infertilit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20demande%20d%E2%80%99un%20d%C3%A9tenu.pdf
cadre juridique, cadre pénitentiaire : soins de santé, déontologie médicale, visites dans l'intimité, accueil des enfants en bas âge, débat éthique, conclusion et recommandations ; 61 pages
2009
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prisonniers
infertilité masculine
techniques de reproduction assistée
prisons
recommandation de santé publique
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Avis n 47 du 9 mars 2009 relatif aux implications éthiques de la législation concernant les programmes d'usage compassionnel (compassionate use) et les programmes médicaux d'urgence (medical need)
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-47-compassionate-use-et-medical-need
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/17812567/Avis%20n%C2%B0%2047%20du%209%20mars%202009%20relatif%20aux%20implications%20%C3%A9thiques%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20concernant%20les%20programmes%20d%E2%80%99usage%20compassionnel%20%28compassionate%20use%29%20et%20l.pdf
les dispositions légales et réglementaires, Usage compassionnel, les programmes médicaux d'urgence, l'usage « off label » ou usage hors des indications reconnues, discussion éthique, les limites des récentes dispositions légales et les recommandations du Comité ; 17 pages
2009
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
agrément de médicaments
thérapie de rattrapage
présentation de nouveau médicament de recherche
médicaments en essais cliniques
information scientifique et technique
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis n 45 du 19 janvier 2009 relatif aux banques de matériels corporels humains destinés à la recherche
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-45-banques-de-materiels-corporels-humains-destines-la-recherche
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/17812563/Avis%20n%C2%B0%2045%20du%2019%20janvier%202009%20relatif%20aux%20banques%20de%20mat%C3%A9riels%20corporels%20humains%20destin%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20recherche.pdf
historique des biobanque, description, dispositions légales, questions éthiques, recommandations ; 32 pages
2009
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
biobanques
biobanques
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
information scientifique et technique
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis n 49 du 20 avril 2009 relatif à l'utilisation du diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) pour détecter les porteurs sains d'une mutation causant une affection héréditaire grave qui peut entraîner un risque élevé pour les descendants
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-49-dpi-chez-des-porteurs-sains-dune-affection-hereditaire-grave
Délimitation de l'avis, le diagnostic génétique préimplantatoire : processus et indications, cadre juridique, considérations éthiques, conclusion et recommandations ; 25 pages
2009
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
recommandation de santé publique
diagnostic préimplantatoire
dépistage systématique
maladies génétiques congénitales
porteur sain
diagnostic prénatal

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N1-VALIDE
Avis n 44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-44-linhibition-de-la-croissance-denfants-tres-severement-handicapes-mentalement-cas-ashley
délimitation de l'objet de l'avis, justification du traitement d'Ashley, considérations éthiques sur le plan socio-politique, cadre juridique, discussion, recommandations ; 20 pages
2008
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
inhibiteurs de croissance
questions de bioéthique
éthique médicale
enfant
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-43-commercialisation-de-parties-du-corps-humain
Certains aspects liés soit à la non-commercialisation du corps, soit, à son contraire, à la commercialisation de parties du corps humain conduisent à des questionnements qui stimulent une réflexion approfondie sur ce thème (...) En raison de la diversité des problèmes posés par la commercialisation ou non de parties du corps humain, le Comité a décidé de traiter essentiellement dans le présent avis la problématique de la commercialisation de parties du corps humain régénérables (sang, moelle, gamètes, lobe d'un foie, etc?) ou pas (rein, par exemple) de personnes vivantes. Ne sont pas abordés dans le présent avis les problèmes posés par la prostitution, par l'exploitation d'autrui au sens large (comme par exemple la main-d'oeuvre domestique illégale), ni certains contrats de travail (pilotes d'essai, etc). Il en est de même pour la vente de parties mortes (cheveux), le tatouage de la peau pour publicité et la vente de lait maternel qui posent des questions éthiques d'une nature différente.
2007
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
commerce
corps humain
codes de déontologie
Belgique
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 40 du 12 février 2007 concernant le champ d'application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-40-le-champ-dapplication-de-la-loi-experimentations
la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, La transposition de la directive européenne 2001/20/CE du 4 avril 2001 dans des pays proches, Considérations éthiques, Considérations critiques relatives à la loi du 7 mai 2004, Conclusions et recommandations ; 14 pages
2007
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis n 41 du 16 avril 2007 relatif au consentement éclairé et aux Codes « D.N.R »
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-41-consentement-eclaire-et-aux-codes-dnr
question reformulée, difficultés sémantiques, description de la notion, cadre legal, cadre déontologique, pratique clinique, discussion éthique, conclusions, 23 pages
2007
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
arrêt du traitement
consentement libre et éclairé
ordres de réanimation
directives anticipées
directives anticipées
ordres de réanimation
malades en phase terminale
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 37 du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-37-annexe
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-37-tests-adn-et-determination-de-la-filiation
La détermination de la filiation génétique est au centre de la proposition de loi pour laquelle l'avis du Comité a été sollicité. La proposition de loi l'envisage dans le cadre du libre accès aux tests et de leur commercialisation sur internet. Elle interdit le recours aux tests ADN (acide désoxyribonucléique) disponibles dans le commerce et notamment via internet. Elle en limite l'usage privé aux centres de génétique humaine agréés, et cela uniquement pendant les périodes où, selon le droit de la filiation en vigueur avant la promulgation de la loi adoptée par la Chambre le 8 juin 2006, une action judiciaire est possible.
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
profilage d'ADN
profilage d'ADN
illégitimité
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis n 34 du 13 mars 2006 sur la proposition de loi relative à la transsexualité
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_34_transsexualite.pdf
Argumentations éthiques, Réflexions juridiques , Proposition d'extension du champ d'application
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transsexualisme
législation comme sujet
éthique
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 38 du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d'établir la filiation après le décès
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-38-tests-genetiques-en-vue-detablir-la-filiation-apres-le-deces
présentation synthétique de la proposition de loi, aspects juridiques, enjeux éthiques, recommandations ; 11 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
profilage d'ADN
mort
profilage d'ADN
recommandation
parents

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N1-VALIDE
Avis n 35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_35_exception_ther.pdf
A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions ; 13 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
révélation de la vérité
éthique médicale
législation médicale
Belgique
communication
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 39 du 18 décembre 2006 relatif aux traitements hormonaux des auteurs de délit(s) sexuel(s)
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-39-traitements-hormonaux-des-auteurs-de-delits-sexuels
Le traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délit(s) sexuel(s), les conditions à observer, recommandations ; 4 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infractions sexuelles
Antagonistes des androgènes
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis n 33 du 7 novembre 2005 relatif aux modifications géniques somatiques et germinales à visées thérapeutiques et / ou amélioratives
Demande d'avis en date du 11 mai 2001, d'A. De Decker, Président du Sénat, relative à l'aspect éthique et juridique de plusieurs questions concernant la recherche sur les embryons in vitro et la protection de ces embryons
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-33-modifications-geniques-somatiques-et-germinales
état de la question sur la thérapie génique (glossaire, gène, génotype, génétique, thérapie génique, cadre juridique actuel en Belgique), l'eugénisme (contexte historique, définitions, eugénisme négatif par sélection d'embryon et/ou de foetus, eugénisme positif par intervention active sur la lignée germinale humaine), modifications géniques somatiques (historique, état des lieux, indications thérapeutiques et difficultés, discussion éthique sur la thérapie / modification génique somatique), modifications géniques germinales (historique, discussion éthique), recommandations ; 48 pages
2005
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
thérapie génétique
génétique médicale
gènes
génotype
thérapie génétique
eugénisme
thérapie génétique
Belgique
eugénisme
eugénisme
eugénisme
éthique médicale
thérapie génétique
embryon de mammifère
recherche génétique
éthique de la recherche
foetus
recherche sur l'embryon
diagnostic préimplantatoire
diagnostic prénatal
analyse génétique
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif au don de sperme et d'ovules
avis n 27 du 8 mars 2004
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-27-don-de-sperme-et-dovules
cadre légal actuel, don de sperme (procédures cliniques actuelles, problèmes éthiques), don d'ovules (procédures médicales actuelles, questions éthiques), recommandations (recommandations éthiques, recommandations juridiques) ; 49 pages
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
don d'ovocytes
donneurs de tissus
sperme
Belgique
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
bioéthique
paternité
banques de sperme
donneurs de tissus
confidentialité
législation comme sujet
fécondation in vitro
pratique professionnelle
droits des patients
donneurs de tissus
famille
parent isolé
adulte
enfant
relations familiales
don d'ovocytes
don d'ovocytes
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 32 du 5 juillet 2004 relatif à la libre disposition des tests génétiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-la-libre-disposition-des-tests-genetiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-annexe-1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-annexe-2
Contexte et introduction, définitions et bref état des lieux des tests génétiques, autotests génétiques, pratique des tests génétiques dans les huit centres belges de génétique, cadre juridique et pratique actuelle, considérations éthiques à propos des autotests génétiques, positions éthiques, recommandations
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
analyse génétique
analyse génétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
autosoins
autosoins
agrément de dispositif
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
services de génétique
génétique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 31 du 5 juillet 2004 relatif aux expérimentation impliquant des femmes enceintes et allaitantes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-31-experimentations-impliquant-des-femmes-enceintes-et-allaitantes
introduction, commentaires préalables, lignes directrices du CIOMS (Council for International Organizations of Medical Sciences), recommandations
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
expérimentation humaine
expérimentation humaine
grossesse
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
recommandations comme sujet
allaitement maternel
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 30 du 5 juillet 2004 relatif à la gestation pour autrui (mères porteuses)
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-30-la-gestation-pour-autrui
Introduction, étendue de la pratique, cadre juridique actuel, filiation, adoption, statut de l'enfant né d'une gestation pour autrui, critiques concernant le cadre légal, aspects éthiques, recommandations
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
techniques de reproduction assistée
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
parents
famille
adoption
grossesse
relations mère-foetus
mères porteuses
vie préjudiciable
contrats
mères porteuses
mères porteuses
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 28 du 21 juin 2004 relatif à la procréation après le décès du/de la partenaire.
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-28-procreation-apres-le-deces-dude-la-partenaire
procréation après le décès du/de la partenaire, projet parental, personne décédée, conséquences pour l'enfant, le partenaire, centre de fécondation in vitro et les banques du sperme, problèmes juridiques, recommandations
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
mort
sperme
donneurs de tissus
banques de sperme
conception posthume
conception posthume
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 29 du 21 juin 2004 relatif au don d'embryon
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-29-don-dembryon
réflexions éthiques, à l'égard des donneurs, des receveurs, des enfants, commercialisation des embryons, aspects juridiques et recommandations.
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
techniques de reproduction assistée
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
donneurs de tissus
Belgique
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant l'introduction d'un volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux
avis n 26 du 15 décembre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-26-le-volet-pharmacogenetique-dans-les-protocoles-experimentaux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968409/Avis%20n%C2%B026%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202003%20concernant%20l%E2%80%99introduction%20d%E2%80%99un%20volet%20pharmacog%C3%A9n%C3%A9tique%20dans%20les%20protocoles%20exp%C3%A9rimentaux.pdf
pharmacogénétique : définitions et terminologie, industrie pharmaceutique et volet pharmacogénétique des protocoles expérimentaux, conservation et utilisation des échantillons d'ADN, codification et anonymisation des échantillons, bibliothèque d'ADN, consentement explicite du patient pour le volet pharmacogénétique ; 13 pages.
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Anonymisation des données
bases de données génétiques
pharmacogénétique
pharmacogénétique
industrie pharmaceutique
essais cliniques comme sujet
recherche génétique
essais cliniques comme sujet
Belgique
confidentialité des informations génétiques
conservation biologique
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif aux cellules souches humaines et au clonage thérapeutique
avis n 24 du 13 octobre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-24-clonage-therapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968404/Avis%20n%C2%B024%20du%2013%20octobre%202003%20relatif%20aux%20cellules%20souches%20humaines%20et%20au%20clonage%20th%C3%A9rapeutique.pdf
données scientifiques actuelles (éléments biologiques fondamentaux, espoirs suscités par les cellules souches et le clonage thérapeutique, bilan provisoire des risques et bénéfices du transfert nucléaire en vue d'obtenir des cellules souches), encadrement juridique actuel au niveau national et européen (de la recherche sur embryons in vitro et cellules souches, de la brevetabilité du vivant), discussion éthique (à propos de l'origine des cellules souches, brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines, allocation équitable des ressources, commercialisation des ovocytes,droits des donneurs, pratique du secret en recherche biomédicale, clonage thérapeutique), conclusions et recommandations ; 42 pages
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
clonage d'organisme
clonage d'organisme
cellules souches
cellules souches
embryon de mammifère
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
brevets comme sujet
brevets comme sujet
foetus
adulte
sang foetal
brevets comme sujet
confidentialité
cellules souches totipotentes
cellules souches multipotentes
Cellules souches pluripotentes
recherche génétique
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
cellules souches
transplantation de cellules souches
Europe
création d'embryons à des fins de recherche
États-Unis d'Amérique
financement organisé
transplantation de cellules souches
recherche sur l'embryon
recherche biomédicale
ovocytes
donneurs de tissus
lignée cellulaire
don d'ovocytes
commerce
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 25 du 17 novembre 2003 relatif à la durée de conservation des fiches de sang et la confidentialité des données concernant le dépistage des anomalies congénitales métaboliques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-25-depistage-des-anomalies-congenitales-metaboliques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968406/Avis%20n%C2%B025%20du%2017%20novembre%202003%20relatif%20%C3%A0%20la%20dur%C3%A9e%20de%20conservation%20des%20fiches%20de%20sang%20et%20la%20confidentialit%C3%A9%20des%20donn%C3%A9es%20concernant%20le%20d%C3%A9pistage%20des%20anom.pdf
dépistage des anomalies congénitales métaboliques, problèmes éthiques posés par la durée de conservation et l'utilisation ultérieure des fiches de sang, consentement pour les recherches scientifiques ; 19 pages
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
conservation biologique
analyse génétique
consentement libre et éclairé
bases de données génétiques
bases de données génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
nourrisson
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales - avis n 22 du 19 mai 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-22-choix-du-sexe-pour-des-raisons-non-medicales
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966440/Avis%20n%C2%B022%20du%2019%20mai%202003%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe%20pour%20des%20raisons%20non%20m%C3%A9dicales.pdf
vue d'ensemble de la problématique (positions possibles, critères et méthodes, financement), diverses argumentations (arguments éthiques étayant le refus du choix du sexe pour des raisons non médicales de type 1 et de de type 2, arguments en faveur de l'acceptation du choix du sexe en vue de l'équilibre entre les sexes au sein de la famille, éthique prudentielle par rapport au choix du sexe pour des raisons non médicale, arguments en faveur d'une autonomie totale des parents), synthèse ; 51 pages
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
parents
relations parent-enfant
enfant
risque
bioéthique
droits de l'homme
prejugé
famille
remboursement par l'assurance maladie
autonomie personnelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif à la destination des embryons congelés
avis n 19 du 14 octobre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-19-destination-des-embryons-congeles
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966419/Avis%20n%C2%B019%20du%2014%20octobre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20destination%20des%20embryons%20congel%C3%A9s.pdf
compétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions concernancompétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions concernant des situations futures, fixation des destinations en cas de divorce, de séparation de fait ou de divergence d'opinion entre les partenaires, procréation après le décès d'un des deux partenaires, délai de conservation, vision de procédure globale relative à la destination des embryons congelés ; 14 pagest des situations futures, fixation des destinations en cas de divorce, de séparation de fait ou de divergence d'opinion entre les partenaires, procréation après le décès d'un des deux partenaires, délai de conservation, vision de procédure globale relative à la destination des embryons congelés ; 14 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
fécondation in vitro
embryon de mammifère
cryoconservation
prise de décision
parents
divorce
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 20 du 18 novembre 2002 relatif aux tests génétiques prédictifs et tests HIV dans le cadre des relations de travail
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-20-tests-genetiques-predictifs-et-tests-hiv-dans-les-relations-de-travail
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966431/Avis%20n%C2%B020%20du%2018%20novembre%202002%20relatif%20aux%20tests%20g%C3%A9n%C3%A9tiques%20pr%C3%A9dictifs%20et%20tests%20HIV%20dans%20le%20cadre%20des%20relations%20de%20travail.pdf
principes et organisation de la médecine du travail en Belgique, état médical de la question (tests génétiques prédictifs, tests HIV), état juridique de la question (lutte contre la discrimination dans le cadre des relations de travail, surveillance médicale des travailleurs, valeur du consentement du travailleur), discussion éthique relative aux test génétiques prédictifs et du HIV, conclusion et recommandations, bibliographie ; 39 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
médecine du travail
Belgique
prédisposition génétique à une maladie
analyse génétique
valeur prédictive des tests
analyse génétique
analyse génétique
maladie de Huntington
maladie de Huntington
syndromes néoplasiques héréditaires
syndromes néoplasiques héréditaires
maladies génétiques congénitales
travail
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
révélation de la vérité
dépistage systématique
sélection du personnel
examen physique
travail
consentement libre et éclairé
obligation de mise en garde
analyse génétique
confidentialité
analyse génétique
prejugé
sélection du personnel
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant les questions éthiques relatives à l'impact du « résumé clinique minimum (RCM) sur le nombre de journées d'hospitalisation des patients
avis n 15
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986416/Avis%20n%C2%B015%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202002%20concernant%20les%20questions%20%C3%A9thiques%20relatives%20%C3%A0%20l%E2%80%99impact%20du%20r%C3%A9sum%C3%A9%20clinique%20minimum%20%20%28RCM%29%20sur%20le%20nombre%20de%20journ%C3%A9es%20d%E2%80%99hosp.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-15-resume-clinique-minimum-rcm
situation générale des coûts de soins de santé, situation du problème du RCM (résumé clinique minimum), objections avancées contre le système RCM, considérations éthiques, conclusions et recommandations, annexes ; 33 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
dossiers médicaux
groupes homogènes de malades
collecte de données
Europe
espérance de vie
mortalité
Belgique
coûts des soins de santé
dépenses de santé
gestion financière hospitalière
durée du séjour
collecte de données
coûts et analyse des coûts
économie hospitalière
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
étude comparative

---
N1-VALIDE
Avis relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah
avis n 16
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986420/Avis%20n%C2%B016%20du%2025%20mars%202002%20relatif%20au%20refus%20de%20transfusion%20sanguine%20par%20les%20T%C3%A9moins%20de%20J%C3%A9hovah.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-16-transfusion-sanguine-et-les-temoins-de-jehovah
consentement informé et droit au refus de traitement (respect pour l'autonomie du patient, autonomie par rapport à d'autres valeurs, conditions pour l'exercice de l'autonomie), Témoins de Jéhovah (croyances, organisation des Témoins, fluctuation des positions, transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah), historique transfusion de sang, refus de traitement exprimé par des Témoins de Jéhovah majeurs d'âge, mineurs, autonomie, recommandations, annexes ; 31 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
France
jurisprudence
éthique clinique
refus de traitement
transfusion sanguine
refus de traitement
christianisme
transfusion sanguine
enfant
adolescent
droits des patients
autonomie personnelle
jugement
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux aspects éthiques des autotests de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
avis n 17 du 10 juin 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-autotests-de-depistage-du-vih
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-annexe
épidémiologie du sida et de l'infection à VIH en Belgique, tests de dépistage de l'infection par le VIH (remarques générales, possibilité de test, situation juridique actuelle), aspects éthiques de l'utilisation d'autotests pour le dépistage d'une contamination par le VIH (avis des experts consultés, discussion des arguments éthiques), conclusion et recommandations, annexes ; 23 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Belgique
législation comme sujet
sérodiagnostic du SIDA
autosoins
valeur prédictive des tests
séropositivité VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
autosoins
éthique médicale
dépistage systématique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro
avis n 18 du 16 septembre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-18-la-recherche-sur-lembryon-humain-vitro
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986428/Avis%20n%C2%B018%20du%2016%20septembre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20recherche%20sur%20l%E2%80%99embryon%20humain%20in%20vitro.pdf
stades de l'embryogenèse (avertissement, étapes de la fécondation et développement embryonnaire jusqu'à l'implantation), définition de concepts (statut de l'embryon, personne humaine), statut éthique de l'embryon humain (point de vue intentionaliste concernant le statut moral de l'embryon, définition précise du moment où commence le statut moral de l'embryon ou du foetus, embryon comme personne potentielle, approche gradualiste), expérimentations sur embryons humains in vitro (objectifs et caractéristiques, points de vue à l'intérieur du comité) ; 47 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
expérimentation humaine
embryologie
embryologie
religion
fécondation
développement embryonnaire et foetal
embryon de mammifère
droits de l'homme
analyse éthique
théorie éthique
recherche sur l'embryon
fécondation in vitro
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux expérimentations sur l'homme
avis n 13 du 19 juillet 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/8016544/Avis%20n%C2%B013%20du%209%20juillet%202001%20relatif%20aux%20exp%C3%A9rimentations%20sur%20l%E2%80%99homme.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-13-experimentations-sur-lhomme
légitimité des expérimentations sur l'homme (conflit de valeurs lié à l'expérimentation, principes fondamentaux, réflexions et élargissement), cadre normatif pour les expérimentations sur l'homme (comités d'éthique comme instance d'évaluation, harmonisation des normes légales et complémentarité des règles déontologiques et légales), loi-cadre, rapport introductif à l'avis ; 14 pages
2001
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
expérimentation humaine
Belgique
expérimentation humaine
comités d'éthique de la recherche
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence
avis n 14 du 10 décembre 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986413/Avis%20n%C2%B014%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202001%20relatif%20aux%20R%C3%A8gles%20%C3%A9thiques%20face%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-14-personnes-atteintes-de-demence
résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe
2001
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
arrêt du traitement
démence
qualité de vie
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Belgique
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
analyse éthique
euthanasie active
maladie d'Alzheimer
coûts des soins de santé
capacité mentale
coûts et analyse des coûts
consentement libre et éclairé
autonomie personnelle
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 12 du 10 janvier 2000
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-12-protection-des-inventions-biotechnologiques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7990414/Avis%20n%C2%B012%20%20du%2010%20janvier%202000%20relatif%20%C3%A0%20la%20protection%20juridique%20des%20inventions%20biotechnologiques.pdf
principales considérations fondant l'avis
2000
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
biotechnologie
biotechnologie
brevets comme sujet
Belgique
recommandation

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N1-VALIDE
Avis relatif aux prélèvements d'organes et de tissus chez des sujets sains vivants en vue de transplantations
avis n 11 du 20 Décembre 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-11-don-dorganes-issus-de-donneur-vivant
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948480/Avis%20n%C2%B011%20du%2020%20d%C3%A9cembre%201999%20relatif%20au%20pr%C3%A9l%C3%A8vement%20d%E2%80%99organes%20et%20de%20tissus%20chez%20des%20sujets%20sains%20vivants%20en%20vue%20de%20transplantation.pdf
état de la question (transplantation rénale, foie, moelle et les cellules souches du sang périphérique, sang du cordon ombilical, poumon, l'intestin), données juridiques, principes éthiques en cause dans le problème des transplantations à partir de donneurs vivants, recommandations
1999
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation hépatique
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
donneur vivant
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif concernant le clonage humain reproductif
avis n 10 du 14 juin 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-10-clonage-humain-reproductif
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948464/Avis%20n%C2%B010%20du%2014%20juin%201999%20concernant%20le%20clonage%20humain%20reproductif.pdf
techniques du clonage humain reproductif : définitions, clonage reproductif (clonage par séparation de blastomères, par transplantation nucléaire somatique), établissement de cellules ES & EG humaines ; aspects juridiques ; débat éthique : délimitation du champ de réflexion, incertitude, présentation des arguments, analyse ; conclusions
1999
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
reproduction asexuée
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
analyse éthique
clonage d'organisme
reproduction asexuée
Belgique
blastomères
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté
avis n 9 du 22 février 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-9-larret-actif-de-la-vie-des-personnes-incapables-dexprimer-leur-volonte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948443/Avis%20n%C2%B09%20du%2022%20f%C3%A9vrier%201999%20concernant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20actif%20de%20la%20vie%20des%20personnes%20incapables%20d%E2%80%99exprimer%20leur%20volont%C3%A9.pdf
exposé du problème (décisions médicales en fin de vie, législation, définitions et classifications des personnes incapables d'exprimer leur volonté), prises de position éthique (examen des différentes situations, légitimité éthique), réponse à la question du législateur, synthèse des deux avis sur l'opportunité d'une modification législative en matière d'euthanasie et d'arrêt actif de la vie des personnes incapables
1999
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
prise de décision
prise de décision
directives anticipées
directives anticipées
éthique médicale
euthanasie
euthanasie
euthanasie
euthanasie active
euthanasie active
soins terminaux
soins terminaux
euthanasie active
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant le problème des accouchements clandestins de mère en détresse et de l'opportunité d'autoriser l'accouchement dans l'anonymat
avis n 4
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-4-accouchements-dans-lanonymat
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946450/Avis%20n%C2%B04%20du%2012%20janvier%201998%20concernant%20la%20probl%C3%A9matique%20des%20accouchements%20dans%20l%E2%80%99anonymat.pdf
définition et état des lieux de l'accouchement dans l'anonymat, les différentes possibilités de déclaration, valeurs éthiques mises en cause par l'accouchement anonyme au regard de l'enfant, de la mère, du père, des adoptants et des accompagnants ; avis du Comité.
1998
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
parturition
adoption
enfant abandonné
Belgique
législation comme sujet
parents
anonymes et pseudonymes
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Avis concernant les bases éthiques pour l'optimisation de l'offre et des critères de fonctionnement des centres de fécondation in vitro
avis n 6
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-6-criteres-pour-centres-de-fecondation-vitro
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946462/Avis%20n%C2%B06%20du%208%20juin%201998%20concernant%20les%20bases%20%C3%A9thiques%20pour%20l%E2%80%99optimalisation%20de%20l%E2%80%99offre%20et%20des%20crit%C3%A8res%20de%20fonctionnement%20des%20centres%20de%20f%C3%A9condation%20in.pdf
Définitions - Aperçu de la situation de la fécondation in vitro en Belgique - Présentation des considérations éthiques justifiant la structuration des centres de fécondation in vitro - Considérations en matière de stimulation ovarienne sans fécondation in vitro - Avis du Comité
1998
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
éthique médicale
fécondation in vitro
Belgique
recommandation

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N1-VALIDE
Avis relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
avis N 8 du 14 Septembre 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-8-sterilisation-des-personnes-avec-un-handicap-mental
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7988406/Avis%20n%C2%B08%20du%2014%20septembre%201998%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20de%20la%20st%C3%A9rilisation%20des%20handicap%C3%A9s%20mentaux.pdf
handicap mental, stérilisation (point de vue juridique, éthique, du point de vue de l'enfant, rôle de la société), recommandations du comité
1998
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Déficience intellectuelle
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
enfant
rôle médical
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif à l'accès aux soins de santé
avis n 7 du 13 juillet 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-7-lacces-aux-soins-de-sante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946465/Avis%20n%C2%B07%20du%2013%20juillet%201998%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99acc%C3%A8s%20aux%20soins%20de%20sant%C3%A9.pdf
conduite à tenir vis-à-vis des personnes qui n'ont aucune couverture sociale belge ou étrangère ou qui sont en situation précaire
1998
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
accessibilité des services de santé
Belgique
éthique médicale
indigence médicale
éthique clinique
personnes sans assurance médicale
soins gratuits
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et de la biomédecine
avis n 2 du 27 juillet 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-2-la-convention-sur-les-droits-de-lhomme-et-la-biomedecine
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946422/Avis%20n%C2%B02%20du%207%20juillet%201997%20concernant%20la%20Convention%20du%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Europe%20sur%20les%20Droits%20de%20l%E2%80%99Homme%20et%20la%20Biom%C3%A9decine.pdf
exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe
1997
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits de l'homme
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe
avis n 3 du 17 novembre 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-3-choix-du-sexe
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946424/Avis%20n%C2%B03%20du%2017%20novembre%201997%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe.pdf
techniques utilisées dans le domaine du choix médical, fiabilité, indications médicales pour lesquelles ces techniques peuvent être mises en cause, avis sur la place actuelle des techniques de choix du sexe
1997
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis concernant l'opportunité d'un règlement légal à l'euthanasie
avis n 1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-1-reglement-legal-de-leuthanasie
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946414/Avis%20n%C2%B01%20du%2012%20mai%201997%20concernant%20l%E2%80%99opportunit%C3%A9%20d%E2%80%99un%20r%C3%A8glement%20l%C3%A9gal%20de%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
détermination d'une définition du terme euthanasie, question éthique de la légitimité morale, question juridique de l'opportunité d'une modification législative
1997
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
recommandation professionnelle
droits de l'homme
codes de déontologie

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Courriel
04/12/2016


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