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Libellé préféré : codes de déontologie;

Synonyme CISMeF : recommandation éthique; code de déontologie; codes de l'éthique; Codes éthiques;

Synonyme MeSH : codes déontologiques; Codes d'éthique;

Hyponyme MeSH : Codes de l'éthique professionnelle; codes d'éthique professionnelle;

Terme MeSH Related : Règles éthiques; Serments éthiques; Directives éthiques;

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N2-AUTOINDEXEE
La charte de déontologie de l’ANSM parachève le dispositif déontologique mis en place - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-charte-de-deontologie-de-l-ANSM-paracheve-le-dispositif-deontologique-mis-en-place-Point-d-Information
La charte de déontologie de l’ANSM rassemble et donne de la visibilité à l’ensemble des principes déontologiques et des outils mis en place afin de répondre aux exigences d’impartialité, d’intégrité et de transparence, dans le respect des obligations de confidentialité et de réserve. Ces principes s’appliquent à ses agents et aux experts externes...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information scientifique et technique
codes de déontologie
disposition (psychologie)
Dispositifs
dispositif
adaptation sociale
théorie éthique
déontologie
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
infirmiers
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N2-AUTOINDEXEE
Modifications au Code de déontologie des médecins - Guide explicatif
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-modifications-au-code-de-deontologie-des-medecins-guide-explicatif.pdf
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
France
français
information scientifique et technique
précis
altéré
médecins
codes de déontologie
précis

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_Pharmacien_Ethique_VF_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
éthique de la pharmacie
codes de déontologie

---
N2-AUTOINDEXEE
Recommandations concernant la formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Avis_et_recommandations___Ethique_VF_2012.07.17.pdf
2012
Académie Nationale de Pharmacie
France
recommandation
codes de déontologie
éthique de la pharmacie

---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme

---
N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
Rôle social du médecin
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/les_dimensions_sociales/Cours-03_I-DIAGNE/Cours-03_I-DIAGNE.html
Hippocrate, serment d'Hippocrate, serment d'Hippocrate au Sénégal, code de déontologie médicale au Sénégal, valeurs à cultiver.
2012
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Projet Mère-Enfant Ministère des Affaires Étrangères et Européennes 2008 – 2012 Tous droits réservés
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
codes de déontologie
Sénégal
serment d'Hippocrate
éthique médicale
rôle médical

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=12&pageDebut=11837&pageFin=11838
Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de suivi gynécologique de prévention. Le décret tend, également, à harmoniser les dispositions du code de déontologie des sages-femmes avec les dispositions équivalentes des codes de déontologie des professions de santé.
2012
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Legifrance
France
texte législatif
profession de sage-femme
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1153
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabiltés, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
conseil
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

---
N1-VALIDE
La maladie d'Alzheimer
http://www.sante.gouv.fr/la-maladie-d-alzheimer.html
consultations mémoire centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) Plan 2001-2005 Circulaire du 16 avril 2002 l'éthique en question - Recommandations
2011
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
recherche biomédicale
éthique clinique
maladie d'Alzheimer
France
maladie d'Alzheimer
codes de déontologie
consultation médicale
carte géographique
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Code-de-deontologie
Code de la santé publique Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Profession de la pharmacie Titre III : Organisation de la profession de pharmacien Chapitre V : Déontologie
2009
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
codes de déontologie
éthique de la pharmacie
pharmaciens

---
N1-VALIDE
Décret n 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723504
2008
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N
Legifrance
France
français
codes de déontologie
France
kinésithérapie (spécialité)
kinésithérapeutes
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N1-VALIDE
Avis n 44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-44-linhibition-de-la-croissance-denfants-tres-severement-handicapes-mentalement-cas-ashley
délimitation de l'objet de l'avis, justification du traitement d'Ashley, considérations éthiques sur le plan socio-politique, cadre juridique, discussion, recommandations ; 20 pages
2008
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
inhibiteurs de croissance
questions de bioéthique
éthique médicale
enfant
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les enjeux éthiques entourant la recherche en santé sur les enfants
http://www.cps.ca/fr/documents/position/ethiques-recherche-en-sante-enfants
La recherche en santé est un devoir moral parce qu'elle est la base des soins probants prodigués par tous les dispensateurs de soins. Des politiques et des règlements précis régissent la tenue des recherches sur des humains. Il faut procéder à une évaluation éthique d'un projet de recherche donné avant de pouvoir l'entreprendre. La recherche sur les enfants pose d'énormes défis en matière de consentement éclairé et d'assentiment, de vulnérabilité et de potentiel de conflit d'intérêts (CDI). Les chercheurs en santé pédiatrique devraient prôner la participation des enfants à la recherche, tout en se montrant attentifs à en limiter les risques.
2008
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recherche biomédicale
enfant
adolescent
éthique de la recherche
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
Canada
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis 21 - Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes
la pénurie de greffons
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_21.pdf
Le diagnostic de la mort, dons et greffes d'organes, les mesures pouvant contribuer à pallier la pénurie de greffons, le débat éthique, le volet juridique, les recommandations et prises de position éthique de la C.M.E., annexes ; 70 pages
2008
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
certificats de décès
mort
acquisition d'organes et de tissus
mort cérébrale
Luxembourg
certificats de décès
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Don d'organes solides par des personnes vivantes
directives et recommandations médico-éthiques approuvées par le Sénat de l'ASSM le 20 mai 2008
http://www.samw.ch/dam/jcr:adfd421b-fbfa-42b0-8e39-d5d7909eb6db/article_assm_donne_organes_solides_bms_2008.pdf
domaine d'application, réflexions éthiques fondamentales, cadre légal, information du donneur, aspects généraux de l'examen, examen psychosocial, examen médical, évaluation finale, accompagnement du donneur, suivi du donneur après le prélèvement, suivi du receveur en cas d'achat d'organe, documentation et protection des données, annexe : paramètres de contrôle du suivi du donneur (rein, foie), recommandations (aux centres de transplantation, à la Conférence des directeurs de la santé, au législateur, aux assureurs ; 21 pages
2008
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkId0g3d7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Bref avis rendu par la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine sur la procédure d'évaluation prévue par Swisstransplant concernant la mise en liste d'attente pour une transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang (Témoin de Jéhovah).
2008
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N
NEK-CNE
Luxembourg
français
refus de traitement
transplantation hépatique
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Décisions de réanimation
directives et recommandations médico-éthiques approuvées par le Sénat de l'ASSM, le 27 novembre 2008
http://www.saez.ch/docs/saez/archiv/fr/2009/2009-01/2009-01-1228.PDF
Les présentes directives se veulent une aide à la prise de décision concernant le recours éventuel à des mesures de réanimation et ont pour but d'apporter un soutien au dialogue concernant la réanimation. Elles contiennent, par ailleurs, des instructions pour la prise de décision dans les situations aiguës.
2008
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N
Suisse
français
arrêt du traitement
ordres de réanimation
adulte
enfant
adolescent
personnes handicapées
éthique clinique
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Le dossier médical personnel et l'informatisation des données de santé
Avis N 104
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_104.pdf
Le Comité Consultatif National d'éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d'un accès des acteurs de soin aux informations qui s'y trouvent consignées avec le droit du patient à garder le contrôle de leur diffusion.
2008
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La déontologie médicale sur le Web santé : recommandations du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-sur-le-web-sante-recommandations-du-cnom-743
applications du code de déontologie médicale à l'usage des médecins : qui interviennent sur des sites web de santé destinés au public ; ou qui souhaitent créer leur site professionnel personnel et y présenter leur activité ; dont les structures dans lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils coopèrent ont un site web ouvert vers le public.
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
éthique médicale
communication
information en santé des consommateurs
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code d'éthique de la recherche scientifique
http://www.armb.be/index.php?id=1221
Le Code d'éthique de la recherche scientifique en Belgique est une initiative commune de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, l'Académie Royale de Médecine de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België, soutenue par le SPP Politique scientifique.
2008
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N
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
Belgique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche
http://sogc.org/wp-content/uploads/2013/02/gui215CPG0809f1.pdf
http://www.jogc.com/article/S1701-2163(16)32948-6/abstract
Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche.
2008
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
recherche sur l'embryon
donneurs de tissus
recommandation professionnelle
article de périodique

---
N1-VALIDE
Décisions de traitement au nom des nourrissons, des enfants et des adolescents (Les)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/decisions-de-traitement
principes et hypothèses, principes généraux de prise de décision et de consentement éclairé, information pertinente, capacité de prendre des décisions, libre arbitre, décideurs par procuration, prise de décision clinique à l'égard des enfants et des adolescents, consentement, capacité de prise de décision dans le cadre du processus de développement, nourrissons et jeunes enfants, enfants d'âge scolaire, adolescents, mineurs émancipés et mineurs matures, loi canadienne, prises de décision de fin de vie, report ou arrêt du traitement, soins palliatifs et soins aux endeuillés, conflits dans la prise de décision pour les enfants, recommandations, références ; pdf 6 pages
2007
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
anglais
arrêt du traitement
nourrisson
enfant
adolescent
prise de décision
consentement libre et éclairé
prise de décision
divulgation
information aux parents
enfant d'âge préscolaire
mineurs
développement de l'enfant
soins aux patients
soins palliatifs
consentement d'un tiers
éthique médicale
soins terminaux
codes de déontologie
article de périodique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis095.pdf
saisine, réflexions du CCNE, Sur le plan épistémologique : l'ambiguïté de la définition du « trouble des conduites, Sur le plan scientifique, la place de l'environnement dans la genèse des comportements a-t-elle été suffisamment prise en compte dans le rapport de l'INSERM, Sur le risque de stigmatisation des enfants, Sur les rôles respectifs du corps médical et de tiers, Sur l'intérêt et les limites des méta-analyses, Sur le choix des experts, conclusion, recommandations, annexes ; 13 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Trouble de la conduite
troubles du comportement de l'enfant
enfant
prévision
dépistage systématique
codes de déontologie
documents
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-43-commercialisation-de-parties-du-corps-humain
Certains aspects liés soit à la non-commercialisation du corps, soit, à son contraire, à la commercialisation de parties du corps humain conduisent à des questionnements qui stimulent une réflexion approfondie sur ce thème (...) En raison de la diversité des problèmes posés par la commercialisation ou non de parties du corps humain, le Comité a décidé de traiter essentiellement dans le présent avis la problématique de la commercialisation de parties du corps humain régénérables (sang, moelle, gamètes, lobe d'un foie, etc?) ou pas (rein, par exemple) de personnes vivantes. Ne sont pas abordés dans le présent avis les problèmes posés par la prostitution, par l'exploitation d'autrui au sens large (comme par exemple la main-d'oeuvre domestique illégale), ni certains contrats de travail (pilotes d'essai, etc). Il en est de même pour la vente de parties mortes (cheveux), le tatouage de la peau pour publicité et la vente de lait maternel qui posent des questions éthiques d'une nature différente.
2007
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
commerce
corps humain
codes de déontologie
Belgique
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds
avis n 103
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis103.pdf
Introduction 1) Considérations préliminaires 2) Parole et intelligence : les biais du regard collectif sur les enfants sourds-muets 3) Enjeux éthiques liés au dépistage néonatal systématique 4) La décision d'appareillage: le droit des parents, l'intérêt de l'enfant 5) Dans quelles conditions et à quel moment réaliser le dépistage et envisager l'appareillage? 6) Synthèse de la réflexion 7) Recommandations; 23 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
perte d'audition
dépistage néonatal
nourrisson
aides auditives
nouveau-né
codes de déontologie
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire II
Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkId0g3aDbKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Les avancées de la génétique médicale et de la médecine de procréation mettent l'Etat devant diverses tâches réglementaires et créent de nouvelles marges décisionnelles, celles-ci constituant parfois des dilemmes d'ordre éthique difficiles à résoudre. 20 pages
2007
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N
NEK-CNE
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
fécondation in vitro
infertilité féminine
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis101.pdf
Principes commandant l'évaluation du coût de la prise en charge hospitalière Les missions de l'hôpital Inégalités, dimension éthique et rentabilité 2. De la nécessaire prise en compte du problème dans sa globalité Inclure les bénéfices, et pas seulement les coûts, dans le bilan de l'hôpital L'incidence de l'innovation Le médicament Prévention, précaution 3. Du danger d'un instrument de mesure unique pour évaluer le rapport coût/bénéfice Des critères de choix multiples Renforcer l'efficacité et la cohérence des activités hospitalières par une évaluation permanente Les plans du Ministère de la santé et les nouveaux instruments de cotation 4. Conclusions 5. Recommandations ; 33 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépenses de santé
budgets
hôpitaux
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Recommandations de déontologie et bonnes pratiques en épidémiologie (version France)
http://www.epiter.org/spip/IMG/pdf/Recommandations_2_-_Version_finale-France-Aout_2007.pdf
principes fondamentaux régissant la pratique de l'épidémiologie, recommandations aux investigateurs, commanditaires, financeurs
2007
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N
Epiter - Association pour le développement de l'épidémiologie de terrain
France
français
consentement libre et éclairé
caractéristiques d'étude épidémiologique comme sujet
méthodes épidémiologiques
épidémiologie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Le médecin et la recherche clinique
guide d'exercice
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2007-07-01-fr-medecin-et-recherche-clinique.pdf
Ce guide d'exercice a été élaboré dans le but de sensibiliser les médecins à la dynamique et aux exigences propres à la recherche. En effet, la recherche impose un certain nombre d'obligations lorsque le médecin clinicien agit également à titre de chercheur. Ce guide a pour objectif d'informer les médecins sur les normes et les divers modes d'encadrement de la recherche sur des sujets humains qui existent déjà dans nos sociétés. Il veut rappeler que le contexte de la recherche, même s'il crée de nouvelles exigences, ne diminue en rien les obligations déontologiques, légales et réglementaires auxquelles tout médecin est tenu. Ce guide devrait permettre de préciser les mesures à prendre pour gérer les conflits et d'éviter toute dérive possible. Après avoir présenté un cadre de réflexion permettant de mieux situer les nombreuses normes qui régissent la recherche clinique, il propose une marche à suivre à la fois simple et assez détaillée pour pouvoir cheminer à travers les différentes normes.
2007
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
confidentialité
recherche biomédicale
recherche biomédicale
Québec
codes de déontologie
guide
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Formulaires médicaux et assurances
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/formulairesetassurances.pdf
Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques.
2007
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
assurance
confidentialité
rôle médical
éthique médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Migration, filiation et identification par empreintes génétiques
Avis N 100
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis100.pdf
Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi migration, intégration et asile qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
profilage d'ADN
population de passage et migrants
émigration et immigration
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité IV - Recommandations
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Grande-Bretagne
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis097.pdf
la drépanocytose, la mucoviscidose, , données génétiques et immunologiques, la loi, le dépistage, les problèmes éthiques posés par le dépistage de la mucoviscidose, la finalité du dépistage, les problèmes concernant le consentement libre et informé, le concept d'hétérozygotie, le problème de la non information, les contradictions, comment essayer de surmonter ces contradictions, recommandations, pour la mucoviscidose, pour la drépanocytose, conclusion
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépistage néonatal
communication
drépanocytose
mucoviscidose
consentement libre et éclairé
mucoviscidose
dépistage néonatal
détection d'hétérozygote
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé
avis 96
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis096.pdf
Les nanosciences et des nanotechnologies ont fait l'objet durant les trois dernières années de très nombreux rapports (voir annexe), traduisant à la fois la fascination, les espoirs et les inquiétudes suscités par les développements récents de ces disciplines, et la multiplicité de leurs domaines d'applications possibles. Le CCNE s'est saisi de cette question, non pour entreprendre d'en détailler de manière exhaustive toutes les implications, mais pour s'interroger spécifiquement sur les problèmes éthiques que pourraient poser leurs applications dans le domaine de la santé et du respect de la personne. Les nanosciences et les nanotechnologies ont pour objectif la manipulation par l'homme des constituants élémentaires et universels de la matière, atome par atome, à l'échelle du millionième de millimètre : le nanomètre. Avant de dégager et préciser les questions éthiques liées à cette approche, le CCNE s'est interrogé sur la spécificité de ce domaine scientifique qui est habituellement présenté comme radicalement nouveau.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
nanomédecine
nanotechnologie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 34 du 13 mars 2006 sur la proposition de loi relative à la transsexualité
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_34_transsexualite.pdf
Argumentations éthiques, Réflexions juridiques , Proposition d'extension du champ d'application
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transsexualisme
législation comme sujet
éthique
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La recherche sur les embryons et les foetus humains
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHl7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Avec cette prise de position, la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine ( NEKCNE ) présente ses recommandations concernant la réglementation légale de la recherche sur les embryons et les foetus humains. Partant de l'état des connaissances scientifiques, elle a dressé une sorte de cartographie des questions éthiques fondamentales auxquelles il convient de porter attention lors des discussions préparatoires à la « loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain » actuellement en projet.
2006
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N
NEK-CNE
Suisse
français
Suisse
Europe
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
cellules germinales
éthique de la recherche
clonage d'organisme
foetus
thérapie génétique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les déclarations éthiques de renonciation mettent en péril le principe de solidarité de l'assurance-maladie
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6e3Z7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Les contrats spéciaux prévoyant que l'assuré renonce, pour des motifs moraux, à des prestations couvertes par l'assurance de base, comme l'interruption de grossesse, minent le principe de solidarité. Une désolidarisation récompensée financièrement ne peut pas être éthique. Les déclarations de renonciation donnent une image erronée de la situation et exercent une pression sur l'assuré. La Commission nationale d'éthique recommande au législateur d'examiner si la renonciation à des prestations de base est en contradiction avec la loi sur l'assurance-maladie (LAMal).
2006
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N
NEK-CNE
Suisse
français
Suisse
assurance maladie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les critères de diligence concernant l'assistance au suicide
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ5hH9/bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
introduction, but et contexte, définition de l'assistance organisée au suicide, recommandations en vue d'évaluer la détermination d'un suicidant, pistes pour prévenir les abus ; 6 pages
2006
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N
NEK-CNE
Suisse
français
suicide assisté
groupes d'entraide
suicide assisté
suicide assisté
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, sur les aspects éthiques du clonage non reproductif
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/clonage-060606.pdf
Questionnement sur les aspects éthiques du clonage non reproductif.
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
clonage d'organisme
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la médiatisation de certaines greffes
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/deliberation_07072006-avis.pdf
respect du donneur, respect du malade, suivi de bonnes pratiques de communication
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
mass-médias
prélèvement d'organes et de tissus
confidentialité
diffusion de l'information
transplantation
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur le double diagnostic DPI-HLA
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/deliberation_09062006.pdf
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
diagnostic préimplantatoire
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/regles-de-bonnes-pratiques-cliniques-et-biologiques-d-assistance-medicale-a-la-procreation-_arrete-du-3-aout-2010-modifiant-l-arrete-du-11-avril-2008_.pdf
Les bonnes pratiques en AMP représentent un ensemble de dispositions opposables de prise en charge médicale des patients pour l'ensemble des processus cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, qu'elle soit réalisée en intra conjugal ou avec tiers donneur. Elles définissent des obligations de moyens et doivent être considérées comme un outil de maîtrise et de surveillance de la qualité ; elles constituent un cadre rationnel de maîtrise des risques. Elles sont respectées par les établissements de santé et les laboratoires d'analyses biologiques autorisés pour ces activités, qui donnent aux praticiens les moyens de les appliquer. Ce règlement est applicable sans préjudice des règlements ou recommandations en vigueur.
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
dossiers médicaux
techniques de reproduction assistée
consentement libre et éclairé
fécondation in vitro
contrôle de qualité
techniques de reproduction assistée
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La santé et la médecine en prison
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis094.pdf
Parce que les problèmes éthiques liés à la santé, à la médecine et à la relation médecin-malade ont toujours été au coeur de ses préoccupations, le CCNE a estimé de son devoir d'élargir sa saisine à l'ensemble des questions soulevées par les liens entre la santé, la médecine et la prison, et de mettre en lumière les responsabilités éthiques concernant la protection de la santé des détenus.
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
prisons
prisonniers
France
sujet âgé
adulte
personnes handicapées
femmes
nourrisson
nouveau-né
adolescent
troubles mentaux
suicide
mort
prisonniers
prisons
prisons
malades en phase terminale
soins terminaux
hygiène
traitement d'urgence
droits des patients
consentement libre et éclairé
rôle professionnel
droits de l'homme
personnes atteintes de troubles mentaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur le clonage reproductif de l'être humain
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHqDbKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
position : le clonage reproductif humain est à rejeter et condamner fermement. Cette condamnation porte aussi sur les efforts visant à mettre au point le clonage reproductif humain.
2006
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N
NEK-CNE
Suisse
français
clonage d'organisme
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_35_exception_ther.pdf
A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions ; 13 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
révélation de la vérité
éthique médicale
législation médicale
Belgique
communication
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques posés par l'informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient
avis n 91
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis091.pdf
la problématique éthique sous-jacente au recours à titre expérimental d'un outil de prescription informatisée de médicaments peut se décliner à travers les questions suivantes : La sécurité individuelle du malade est-elle menacée par des erreurs liées à la mauvaise utilisation du logiciel ? Dans l'état actuel des choses, est-il prématuré de se prononcer sur l'opportunité de promouvoir l'extension des programmes informatiques à l'ensemble de l'univers hospitalier ? Quels sont les freins légitimes à une telle réforme technologique ? Lorsqu'il est utilisé à titre expérimental, l'usage de la prescription par logiciel doit-il faire l'objet d'une information des patients ? ; 25 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
systèmes informatisés de dossiers médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
codes de déontologie
prescription électronique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Traitement de l'infertilité, les grossesses multiples et leurs risques (Le)
énoncé de position
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2006-03-01-fr-traitement-infertilite-grossesses-multiples-et-risques.pdf
introduction, problématique complexe, minimiser les risques (réduire le nombre d'embryons réimplantés en FIV, Mieux contrôler la stimulation ovarienne, réduction embryonnaire), recherche, prudence ; glossaire, références, position de divers organismes ; 10 pages
2006
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
infertilité féminine
grossesse multiple
infertilité féminine
gestion du risque
réduction embryonnaire de grossesse multifoetale
induction d'ovulation
fécondation in vitro
Québec
analyse éthique
codes de déontologie
recommandation de santé publique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code déontologique du CII pour la profession infirmière
http://www.icn.ch/images/stories/documents/about/icncode_french.pdf
http://www.icn.ch/fr/who-we-are/code-deontologique-du-cii/
Un code international de déontologie pour les infirmières a été adopté pour la première fois par le Conseil international des infirmières en 1953. Il a depuis été révisé et réaffirmé à différentes reprises, dont la plus récente, qui a débouché sur la présente version, en 2005.
2006
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CNI Conseil - International des Infirmières
Suisse
français
codes de déontologie
éthique des soins infirmiers
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis093.pdf
Le présent avis traite des difficultés éthiques que soulève ou soulèverait une éventuelle commercialisation, des cellules souches humaines, non embryonnaires et embryonnaires, et autres lignées cellulaires et aborde de nombreuses questions directement liées à ces difficultés : la commercialisation des produits du corps humain, le rapport entre l'éthique et le marché et les diverses formes sous lesquelles une valeur financière intervient, du prélèvement d'une cellule souche jusqu'à son utilisation thérapeutique, au bénéfice d'un patient identifié ou indifférencié... 40 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
commerce
cellules souches embryonnaires
brevets comme sujet
biobanques
France
Europe
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819256
1. Glossaire. 2. Principes de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain. 3. Comité de protection des personnes : 4. Investigateur 5. Promoteur 6. Protocole 7. Brochure pour l'investigateur. 8. Documents essentiels relatifs à la recherche biomédicale ; 34 pages
2006
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N
Legifrance
France
français
essais cliniques comme sujet
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
recherche biomédicale
personnes se prêtant à la recherche
France
codes de déontologie
texte législatif
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Recours aux nouveau-nés anencéphales comme donneurs d'organes (Le)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/nouveau-nes-anencephales-comme-donneurs-organes
transplantation d'organes chez les nourrissons, don d'organes de nouveau-nés anencéphales, recommandations, références
2005
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
anglais
français
transplantation d'organe
nouveau-né
transplantation d'organe
mort cérébrale
anencéphalie
information aux parents
transplantation d'organe
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
article de périodique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
L'assistance au suicide
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHl/bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
introduction, perspective générale, aspects historiques, juridiques, géographiques, politiques et éthiques, discussion au sein de la CNE-NEK, recommandation de la CNE, bibliographie ; 42 pages
2005
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N
NEK-CNE
Suisse
français
suicide assisté
suicide
suicide
suicide
suicide
tentative de suicide
éthique médicale
suicide assisté
personnes atteintes de troubles mentaux
mineurs
personnel de santé
codes de déontologie
malades en phase terminale
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés
avis n 89
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis089.pdf
historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
législation comme sujet
mort foetale
interruption légale de grossesse
recherche biomédicale
prélèvement d'organes et de tissus
temps
administration hospitalière
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 33 du 7 novembre 2005 relatif aux modifications géniques somatiques et germinales à visées thérapeutiques et / ou amélioratives
Demande d'avis en date du 11 mai 2001, d'A. De Decker, Président du Sénat, relative à l'aspect éthique et juridique de plusieurs questions concernant la recherche sur les embryons in vitro et la protection de ces embryons
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-33-modifications-geniques-somatiques-et-germinales
état de la question sur la thérapie génique (glossaire, gène, génotype, génétique, thérapie génique, cadre juridique actuel en Belgique), l'eugénisme (contexte historique, définitions, eugénisme négatif par sélection d'embryon et/ou de foetus, eugénisme positif par intervention active sur la lignée germinale humaine), modifications géniques somatiques (historique, état des lieux, indications thérapeutiques et difficultés, discussion éthique sur la thérapie / modification génique somatique), modifications géniques germinales (historique, discussion éthique), recommandations ; 48 pages
2005
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
thérapie génétique
génétique médicale
gènes
génotype
thérapie génétique
eugénisme
thérapie génétique
Belgique
eugénisme
eugénisme
eugénisme
éthique médicale
thérapie génétique
embryon de mammifère
recherche génétique
éthique de la recherche
foetus
recherche sur l'embryon
diagnostic préimplantatoire
diagnostic prénatal
analyse génétique
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.collegemedical.lu/Fr/deontologie/
objet du code de déontologie., champ d'application du code de déontologie, devoirs généraux des médecins, relations avec le patient, expérimentation humaine, rapports professionnels entre médecins, le remplacement, la médecine de contrôle, la médecine d'expertise, la collaboration professionnelle des médecins, exercice dans le cadre d'une institution ou d'une collectivité, dispositions diverses
2005
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Collège médical du Luxembourg
Luxembourg
français
éthique médicale
législation médicale
rôle médical
codes de déontologie
Luxembourg
pratique professionnelle
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
expérimentation humaine
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHl9bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (NEK-CNE) présente, dans sa prise de position n 10/2005, un argumentaire éthique détaillé ainsi qu'une série de recommandations concernant la réglementation du diagnostic préimplantatoire (DPI). La majorité de la Commission recommande de lever l'interdiction totale du DPI actuellement en vigueur en Suisse au profit d'une autorisation limitée.
2005
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N
NEK-CNE
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
Europe
Suisse
fécondation in vitro
maladies génétiques congénitales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
refus de traitement
consentement libre et éclairé
éthique médicale
refus de traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
refus de traitement
refus de traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 88 Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis088.pdf
réflexions éthiques (peut-on se fier à des critères scientifiques ? Statut de l'expert médical, relation de l'expert et du sujet), conclusion ; 7 pages
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
détermination de l'âge osseux
éthique médicale
enfant
adolescent
émigration et immigration
main
poignet
articulation du poignet
puberté
détermination de l'âge dentaire
mineurs
radiographie
Europe
médecine légale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Assistance au suicide en EMS Recommandations éthiques et pratiques de la Chambre de l'éthique de l'AVDEMS*
http://www.revmed.ch/mh/Revue-medicale-suisse/2005/RMS-1/1556
La Chambre de l'éthique de l'AVDEMS s'est réunie à plusieurs reprises depuis janvier 2002 afin d'émettre, pour les membres de l'Association dans un premier temps, des recommandations en matière d'assistance au suicide. Suite à la diffusion de recommandations «Les EMS face à l'assistance au suicide» en été 2002, les membres de la Chambre ont poursuivi leur réflexion en prenant en considération certaines questions provenant de requêtes qui ont été adressées à l'Ordre professionnel en lien avec des débats éthiques et pratiques concernant l'assistance au suicide. La Chambre de l'éthique a notamment été préoccupée par certaines difficultés rencontrées par des EMS face à une carence et un manque de transparence dans les assistances au suicide pratiquées par un organisme tiers, dans leur institution.
2005
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Revue Médicale Suisse
Suisse
français
suicide assisté
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
article de périodique

---
N1-VALIDE
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
entrée en vigueur le 1er juillet 2005
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c211_111_1.html
ce document remplace les Directives d'éthique médicale pour la stérilisation datant de 1981
2004
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N
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Berne
Suisse
français
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
rôle médical
stérilisation contraceptive
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
stérilisation contraceptive
consultation médicale
prise de décision
stérilisation contraceptive
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CDMEDIC0.rcv
http://www.conseil-national.medecin.fr/groupe/17/tous
devoirs généraux des médecins, envers les patients, rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé, de l'exercice de la profession, dispositions diverses ; possibilité d'accéder aux articles par le numéro ou par un mot ou une expression
2004
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N
Legifrance
France
français
médecins
rôle médical
législation médicale
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
éthique médicale
codes de déontologie
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code déontologie des sages-femmes
http://www.ordre-sages-femmes.fr/NET/img/upload/1/759_Codeded%C3%83%C2%A9ontologiedessages-femmes-versionau29ao%C3%83%C2%BBt2008.pdf
devoirs généraux, envers les patientes et les nouveaux-nés, règles particulières aux différentes forme d'exercice, devoirs de confraternité, vis-à-vis des membres des autres professions de santé, dispositions diverses
2004
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N
CNOS
France
profession de sage-femme
nouveau-né
relations interprofessionnelles
France
législation médicale
rôle professionnel
femmes enceintes
professions de santé
grossesse
profession de sage-femme
codes de déontologie
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (L') (Greffe totale ou partielle d'un visage)
avis n 82
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis082.pdf
état des lieux, données chirurgicales (auto-transplantation et allo-transplantation, problèmes de rejet et traitement immuno-dépresseur à vie, possibilité de reconstruction du visage par ATC), indications actuelles de la reconstruction du visage (traumatismes balistiques, cancers de la face, grandes brûlures, certaines malformations congénitales), questions éthiques relatives au visage humain (signification éthique, douleur de ne plus avoir de visage), questions éthiques relatives à la pratique des ATC (demande de reconstruction de la face, difficultés du consentement, problèmes éthiques liées aux conséquences sur le patient et à la mise en pratique de ces interventions)
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
transplantation de la face
lambeaux chirurgicaux
transplantation de la face
immunosuppresseurs
théorie éthique
face
brûlures
tumeurs de la face
face
consentement libre et éclairé
transplantation homologue
lésions traumatiques de la face
lésions traumatiques de la face
image du corps
transplantation de peau
État de guerre
malformations maxillofaciales
suicide
échec thérapeutique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Conduite à tenir lors de la découverte anténatale d'une ventriculomégalie cérébrale
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_240323
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272301
indication du niveau de preuve : accord professionnel du groupe de travail et du groupe de lecture ; introduction, diagnostic positif d'une ventriculomégalie cérébrale en période anténatale, bilan étiologique et pronostique initial à pratiquer lors de la découverte, pronostic, suivi, information et accompagnement des futurs parents ; méthode de travail ; argumentaire : données épidémiologiques, diagnostic positif, étiologies, bilan étiologique, critères pronostiques, modalités de suivi et d'évaluation du pronostic, information des futurs parents lors de la découverte, étapes du cheminement psychique et accompagnement, conclusion et propositions d'actions futures ; 83 pages
2004
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O
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
ventricules cérébraux
malformations du système nerveux
continuité des soins
ventricules cérébraux
anamnèse
analyse chimique du sang
foetus
relations interprofessionnelles
interruption légale de grossesse
médecine factuelle
maladies foetales
échographie prénatale
pronostic
ventricules cérébraux
malformations du système nerveux
orientation vers un spécialiste
imagerie par résonance magnétique
diagnostic prénatal
information aux parents
révélation de la vérité
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif au don de sperme et d'ovules
avis n 27 du 8 mars 2004
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-27-don-de-sperme-et-dovules
cadre légal actuel, don de sperme (procédures cliniques actuelles, problèmes éthiques), don d'ovules (procédures médicales actuelles, questions éthiques), recommandations (recommandations éthiques, recommandations juridiques) ; 49 pages
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
don d'ovocytes
donneurs de tissus
sperme
Belgique
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
bioéthique
paternité
banques de sperme
donneurs de tissus
confidentialité
législation comme sujet
fécondation in vitro
pratique professionnelle
droits des patients
donneurs de tissus
famille
parent isolé
adulte
enfant
relations familiales
don d'ovocytes
don d'ovocytes
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Déontologie médicale et son environnement juridique (La)
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-et-son-environnement-juridique-719
déontologie et émergence des notions de santé publique et de système de santé, thèmes abordés : permanence et continuité des soins, compétences et évaluation des pratiques professionnels, actions de santé publique et éducation sanitaire, travail en réseau et dossier médical partagé
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
éthique médicale
législation médicale
main-d'oeuvre en santé
Formation médicale continue comme sujet
éducation pour la santé
politique de santé
réseaux communautaires
systèmes informatisés de dossiers médicaux
continuité des soins
codes de déontologie
rapport

---
N1-VALIDE
Avis n 28 du 21 juin 2004 relatif à la procréation après le décès du/de la partenaire.
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-28-procreation-apres-le-deces-dude-la-partenaire
procréation après le décès du/de la partenaire, projet parental, personne décédée, conséquences pour l'enfant, le partenaire, centre de fécondation in vitro et les banques du sperme, problèmes juridiques, recommandations
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
mort
sperme
donneurs de tissus
banques de sperme
conception posthume
conception posthume
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 29 du 21 juin 2004 relatif au don d'embryon
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-29-don-dembryon
réflexions éthiques, à l'égard des donneurs, des receveurs, des enfants, commercialisation des embryons, aspects juridiques et recommandations.
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
techniques de reproduction assistée
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
donneurs de tissus
Belgique
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Technologies de soins à domicile (Les)
Enjeux de l'organisation et de la prestation des services au Québec
http://www.inesss.qc.ca/index.php?id=65&user_inesssdoc_pi1%5Bcode%5D=FICHE&user_inesssdoc_pi1%5Buid%5D=627&user_inesssdoc_pi1%5BbackUrl%5D=index.php%253Fid%253D49%2526no_cache%253D1%2526user_inesssdoc_pi1%255Bpointer%255D%253D3&cHash=9a714ade509160f63617de94988da87d
introduction, migration des technologies de l'hôpital au domicile du patient, technologies utilisées à domicile au Québec par les CLSC, enjeux de l'organisation et de la prestation des services (dimensions organisationnelles, sociales, éthiques et légales), discussion, annexe, références, encadrés, figures et tableaux ; 150 pages
2004
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N
AETMIS - Agence d'Evaluation des Technologies et des Modes d'Intervention en Santé
Canada
français
aidants
résultat thérapeutique
soins à domicile
Québec
soins à domicile
responsabilité légale
facteurs de risque
science de laboratoire médical
questions de bioéthique
soutien social
soins à domicile
soins à domicile
soins à domicile
soutien financier à la planification et au développement de la santé
Canada
nutrition parentérale à domicile
analgésie autocontrôlée
défibrillateurs implantables
système d'identification médicale des urgences
lits
cathétérisme urinaire
coûts et analyse des coûts
facteurs socioéconomiques
médecine communautaire
soins ambulatoires
sténose du défilé gastrique
relations interinstitutionnelles
rôle médical
Relations entre professionnels de santé et patients
groupes d'entraide
soins à domicile
soins terminaux
conflit (psychologie)
groupes d'entraide
compétence professionnelle
dossiers médicaux
sécurité du matériel
gestion du risque
politique de santé
patients
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
figure
recommandation professionnelle
tableau
évaluation technologique
bibliographie

---
N1-VALIDE
Avis n 31 du 5 juillet 2004 relatif aux expérimentation impliquant des femmes enceintes et allaitantes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-31-experimentations-impliquant-des-femmes-enceintes-et-allaitantes
introduction, commentaires préalables, lignes directrices du CIOMS (Council for International Organizations of Medical Sciences), recommandations
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
expérimentation humaine
expérimentation humaine
grossesse
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
recommandations comme sujet
allaitement maternel
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 32 du 5 juillet 2004 relatif à la libre disposition des tests génétiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-la-libre-disposition-des-tests-genetiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-annexe-1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-annexe-2
Contexte et introduction, définitions et bref état des lieux des tests génétiques, autotests génétiques, pratique des tests génétiques dans les huit centres belges de génétique, cadre juridique et pratique actuelle, considérations éthiques à propos des autotests génétiques, positions éthiques, recommandations
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
analyse génétique
analyse génétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
autosoins
autosoins
agrément de dispositif
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
services de génétique
génétique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (L')
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis085.pdf
saisie du comité, éléments de réflexion , argument en faveur d'une information claire des receveurs de tels produits sanguins, arguments défavorables
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
divulgation
transfusion sanguine
évaluation des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques
avis n 86
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis086.pdf
introduction, description et état des lieux, autotest et droit à l'information, objectifs des autotests, dépistage de l'infection par le VIH, diagnostic de maladies génétiques et identification d'un statut génétique, conclusion, annexe 1 : document du Conseil National du Sida - Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH (fiabilité des tests d'autoanalyse, limites de l'autoanalyse, utilisation contraire à l'éthique, conclusion), annexe 2 : recommandations européennes, 15 pages
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
séropositivité VIH
autosoins
droits des patients
accès à l'information
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
autosoins
commerce
analyse génétique
sensibilité et spécificité
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
Europe
sérodiagnostic du SIDA
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sédation pour détresse en phase terminale (La)
http://www.sfap.org/rubrique/les-recommandations-sur-la-sedation
Recommandations pour la sédation en phase terminale : recommandations chez l’adulte et spécificités au domicile et en gériatrie; recommandations dans les situations spécifiques et complexes; recommandations chez l’enfant en cas de détresse en soins palliatifs et en phase terminale et commentaires du Comité Scientifique de la SFAP à propos des recommandations sur la sédation.
2004
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SFAP - Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs
France
français
sédation consciente
soins terminaux
hypnotiques et sédatifs
Soins de réanimation
douleur
propofol
barbituriques
neuroleptiques
benzodiazépines
analyse coût-bénéfice
hypnotiques et sédatifs
hypnotiques et sédatifs
sédation consciente
soins terminaux
euthanasie
douleur incoercible
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Face à une demande d'euthanasie
http://www.sfap.org/system/files/face-demande-euthanasie_0.pdf
objectifs, démarche clinique (guide de recueil de données), définitions et quelques règles éthiques, bibliographie ; 25 pages
2004
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SFAP - Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs
France
français
euthanasie
droit à la mort
éthique médicale
soins terminaux
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
consentement libre et éclairé
euthanasie
autonomie personnelle
accompagnement de la fin de la vie
refus de traitement
France
révélation de la vérité
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation pour la pratique clinique
questionnaire
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur la stérilisation des personnes incapables de discernement
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHp7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Le CNE présente une prise de position sur la question suivante : la stérilisation des personnes incapables de discernement devrait-elle être autorisée dans certaines situations ? Ce faisant, elle s'appuie sur le projet de loi sur la stérilisation et les discussions qu'il a suscitées au Parlement
2004
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N
NEK-CNE
Suisse
français
stérilisation contraceptive
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la formation à l'éthique médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis084.pdf
motifs de préoccupation, enseignement de l'éthique en prise avec la clinique, réforme de l'enseignement universitaire, contribution des structures éthiques hospitalières
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
éthique médicale
enseignement médical
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c810_21.html
le document initial Transplantation de tissus foetaux humains (1998) a été remplacé par ce texte de loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2007
2004
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N
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Berne
Suisse
français
Suisse
transplantation de tissu foetal
consentement libre et éclairé
interruption légale de grossesse
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000150/index.shtml
avant-propos (décrets, lois) ; 1ère partie : travaux du comité (avis, recommandations et rapports (fin de vie, arrêt de vie, euthanasie - avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle, de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale - réponse du CCNE aux saisines du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG ). Rapport d'activité de la section technique 2000. Activité de la section technique du Comité consultatif national d'éthique en 2000. Le centre de documentation en éthique des sciences de la vie et de la santé de l'INSERM ; 2ème partie : compte-rendu des journées annuelles 28-29 novembre 2000 ; 291 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
arrêt du traitement
comités d'éthique
comités d'éthique
France
biotechnologie
euthanasie
soins intensifs néonatals
interruption légale de grossesse
moyens de communication
disciplines des sciences biologiques
techniques de reproduction assistée
diagnostic prénatal
droit à la mort
accompagnement de la fin de la vie
attitude envers la mort
analyse éthique
euthanasie
Belgique
consentement d'un tiers
Canada
Danemark
Luxembourg
Portugal
famille
génome humain
nouveau-né
prématuré
maladies du prématuré
viabilité foetale
analyse de survie
ordres de réanimation
maladies du prématuré
parents
traitement d'urgence
pratiques éducatives parentales
eugénisme
bibliothèques médicales
droits des patients
soins intensifs néonatals
éthique médicale
enfant
espérance de vie
responsabilité légale
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
théorie éthique
euthanasie active
consentement libre et éclairé
génome
bioéthique
brevets comme sujet
biotechnologie
éthique de la recherche
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
réanimation
soins intensifs néonatals
mortalité infantile
codes de déontologie
recherche biomédicale
rapport

---
N1-VALIDE
Réglementation du don d'organes et de tissus par des personnes vivantes dans la loi sur la transplantation
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHp9bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
résumé, Approche médicale du don d'organes par des personnes vivantes, Situation en Suisse à fin 2003, Ethique du don d'organes par des personnes vivantes: par-delà la contrainte et le commerce, Réglementation du don d'organes et de tissus par des personnes vivantes dans la loi sur la transplantation, En coulisses: donneurs et receveurs expriment leur point de vue, En coulisses: Le point de vue médical, Don d'organes par des personnes vivantes et aspects soulevés par la NEK-CNE en comparaison européenne ; 72 pages
2003
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N
NEK-CNE
Suisse
français
transplantation
donneur vivant
transplantation
Suisse
risque
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Transplantation de lobes du foie provenant de donneurs vivants : la question du financement
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHp/bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
argumentation, prise de position, justification ; 4 pages
2003
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N
NEK-CNE
Suisse
français
transplantation hépatique
transplantation hépatique
donneur vivant
assurance maladie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 25 du 17 novembre 2003 relatif à la durée de conservation des fiches de sang et la confidentialité des données concernant le dépistage des anomalies congénitales métaboliques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-25-depistage-des-anomalies-congenitales-metaboliques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968406/Avis%20n%C2%B025%20du%2017%20novembre%202003%20relatif%20%C3%A0%20la%20dur%C3%A9e%20de%20conservation%20des%20fiches%20de%20sang%20et%20la%20confidentialit%C3%A9%20des%20donn%C3%A9es%20concernant%20le%20d%C3%A9pistage%20des%20anom.pdf
dépistage des anomalies congénitales métaboliques, problèmes éthiques posés par la durée de conservation et l'utilisation ultérieure des fiches de sang, consentement pour les recherches scientifiques ; 19 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
conservation biologique
analyse génétique
consentement libre et éclairé
bases de données génétiques
bases de données génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
nourrisson
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux cellules souches humaines et au clonage thérapeutique
avis n 24 du 13 octobre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-24-clonage-therapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968404/Avis%20n%C2%B024%20du%2013%20octobre%202003%20relatif%20aux%20cellules%20souches%20humaines%20et%20au%20clonage%20th%C3%A9rapeutique.pdf
données scientifiques actuelles (éléments biologiques fondamentaux, espoirs suscités par les cellules souches et le clonage thérapeutique, bilan provisoire des risques et bénéfices du transfert nucléaire en vue d'obtenir des cellules souches), encadrement juridique actuel au niveau national et européen (de la recherche sur embryons in vitro et cellules souches, de la brevetabilité du vivant), discussion éthique (à propos de l'origine des cellules souches, brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines, allocation équitable des ressources, commercialisation des ovocytes,droits des donneurs, pratique du secret en recherche biomédicale, clonage thérapeutique), conclusions et recommandations ; 42 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
clonage d'organisme
clonage d'organisme
cellules souches
cellules souches
embryon de mammifère
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
brevets comme sujet
brevets comme sujet
foetus
adulte
sang foetal
brevets comme sujet
confidentialité
cellules souches totipotentes
cellules souches multipotentes
Cellules souches pluripotentes
recherche génétique
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
cellules souches
transplantation de cellules souches
Europe
création d'embryons à des fins de recherche
États-Unis d'Amérique
financement organisé
transplantation de cellules souches
recherche sur l'embryon
recherche biomédicale
ovocytes
donneurs de tissus
lignée cellulaire
don d'ovocytes
commerce
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'introduction d'un volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux
avis n 26 du 15 décembre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-26-le-volet-pharmacogenetique-dans-les-protocoles-experimentaux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968409/Avis%20n%C2%B026%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202003%20concernant%20l%E2%80%99introduction%20d%E2%80%99un%20volet%20pharmacog%C3%A9n%C3%A9tique%20dans%20les%20protocoles%20exp%C3%A9rimentaux.pdf
pharmacogénétique : définitions et terminologie, industrie pharmaceutique et volet pharmacogénétique des protocoles expérimentaux, conservation et utilisation des échantillons d'ADN, codification et anonymisation des échantillons, bibliothèque d'ADN, consentement explicite du patient pour le volet pharmacogénétique ; 13 pages.
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Anonymisation des données
bases de données génétiques
pharmacogénétique
pharmacogénétique
industrie pharmaceutique
essais cliniques comme sujet
recherche génétique
essais cliniques comme sujet
Belgique
confidentialité des informations génétiques
conservation biologique
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque
rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis080.pdf
question éthique : peut-on, sans faillir, exposer un travailleur à un risque connu ou potentiel en fonction des ses caractéristiques individuelles, et à qui en incombe la responsabilité ?
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
exposition professionnelle
rôle médical
médecine du travail
évaluation des risques
exposition professionnelle
aptitude physique
exposition professionnelle
analyse génétique
médecins du travail
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales - avis n 22 du 19 mai 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-22-choix-du-sexe-pour-des-raisons-non-medicales
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966440/Avis%20n%C2%B022%20du%2019%20mai%202003%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe%20pour%20des%20raisons%20non%20m%C3%A9dicales.pdf
vue d'ensemble de la problématique (positions possibles, critères et méthodes, financement), diverses argumentations (arguments éthiques étayant le refus du choix du sexe pour des raisons non médicales de type 1 et de de type 2, arguments en faveur de l'acceptation du choix du sexe en vue de l'équilibre entre les sexes au sein de la famille, éthique prudentielle par rapport au choix du sexe pour des raisons non médicale, arguments en faveur d'une autonomie totale des parents), synthèse ; 51 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
parents
relations parent-enfant
enfant
risque
bioéthique
droits de l'homme
prejugé
famille
remboursement par l'assurance maladie
autonomie personnelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code d'éthique des intervenants en éducation médicale continue
http://www.cemcq.qc.ca/fr/documents/Code_ethique_fr.pdf
besoin d'uniformiser les règles d'éthique relatives à l'éducation médicale continue, principes directeurs, partenariat, participants, application du code d'éthique des intervenants en éducation médicale continue, diffusion et implantation
2003
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
corps enseignant et administratif en médecine
Formation médicale continue comme sujet
programme d'études
Formation médicale continue comme sujet
Formation médicale continue comme sujet
codes de déontologie
déontologie
rapport

---
N1-VALIDE
Mission « Fin de vie et accompagnement »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000617/index.shtml
état des lieux (débat sur l'euthanasie, fragilité des soins palliatifs, hétérogénéité des pratiques, insuffisance de la formation et du soutien des soignants ; spécificité des services confrontés aux décisions d'abstention, de limitation ou d'arrêts thérapeutiques actives ; conspiration du silence, angoisse et désarroi de la population face à la mort), propositions (vers une clarification du débat, renforcement des soins palliatifs, amélioration des pratiques professionnelles, politique volontariste et cohérente de la formation des professionnels, vers une compréhension des situations limites, vers un droit à l'information et au dialogue sur la mort, culture de l'accompagnement), conclusion ; 165 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
arrêt du traitement
soins terminaux
euthanasie
opinion publique
euthanasie
euthanasie active
unités sanitaires mobiles
services des urgences médicales
malades en phase terminale
sujet âgé
soins terminaux
unités de soins intensifs
prise de décision
services de santé pour personnes âgées
enfant
hospitalisation à domicile
douleur
formation continue
attitude envers la mort
attitude du personnel soignant
équipe soignante
anxiété
euthanasie passive
soins terminaux
droit à la mort
soins terminaux
accompagnement de la fin de la vie
réseaux communautaires
taux d'occupation des lits
réseaux communautaires
famille
enfant hospitalisé
pratique professionnelle
hôpitaux
mise en oeuvre des programmes de santé
conférences de consensus comme sujet
droits des patients
relations famille-professionnel de santé
enseignement médical
Formation médicale continue comme sujet
analyse éthique
psychologie médicale
formation continue infirmier
administration du personnel hospitalier
accompagnement de la fin de la vie
ordres de réanimation
communication
adulte
ordres de réanimation
nouveau-né
refus de traitement
refus de traitement
refus de traitement
directives anticipées
respect des directives anticipées
assistance par téléphone
soutien social
bénévoles
congé familial
codes de déontologie
rapport
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis079.pdf
transformation de la notion de BID en balance bénéfice/risque (limites de la terminologie classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation), réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
évaluation des risques
réduction des dommages
gestion du risque
révélation de la vérité
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
analyse coût-bénéfice
Europe
France
essais cliniques comme sujet
comités de surveillance et de suivi des essais cliniques
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
communication
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
comités d'éthique de la recherche
comportement de réduction des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Inégalités d'accès aux soins et dans la participation à la recherche à l'échelle mondiale - problèmes éthiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis078.pdf
constat, exemples de situations concrètes, moyens susceptibles d'être mis en oeuvre (bonne méthode d'approche des besoins, coopération dans la recherche pour une politique d'accès aux médicaments), principaux obstacles au changement (insuffisance des infrastructures, difficultés de transfert de technologie, précarité, observance, problème des maladies chroniques), problèmes liés à des spécificités culturelles (consentement éclairé, éventualité d'une conception élargie au secret professionnel, statut de la femme, rôle des associations en général), recommandations possibles ; conclusion ; 25 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
brevets comme sujet
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Afrique
pauvreté
pays développés
état de santé
hépatite B
vaccin antihépatite B
pays en voie de développement
évaluation des besoins
coopération internationale
recherche
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
déclaration de helsinki
accessibilité des services de santé
brevets comme sujet
brevets comme sujet
industrie pharmaceutique
médicaments génériques
tranfert de technologie
indigence médicale
maladie chronique
consentement libre et éclairé
confidentialité
femmes
Organismes bénévoles de santé
communication
comités d'éthique
éthique
questions de bioéthique
rapport
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
conseil
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
questions de bioéthique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Virus, médecin, malade
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/virus.pdf
contamination du patient par son médecin ; déontologie, virus et santé publique ; médecin contaminé ; 19 pages
2003
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatite A
hépatite B
hépatite C
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
traitement d'urgence
infections à VIH
hépatite A
vaccins antihépatite A
hépatite B
vaccin antihépatite B
vaccination
précautions universelles
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
prestations d'assurance
responsabilité légale
infection croisée
contrôle des maladies contagieuses
tests sérologiques
sérodiagnostic du SIDA
notification des maladies à déclaration obligatoire
dépistage systématique
viol
transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé
confidentialité
consentement libre et éclairé
médecins
pratique professionnelle
exposition professionnelle
maladies professionnelles
infections à VIH
hépatite C
sérologie
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatite A
hépatite B
hépatite C
éthique médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Déclaration sur l'éthique et le voyage
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/03vol29/acs-dcc-9/index_f.html
indication du niveau de preuve ; industrie des voyages et du tourisme, voyageur, culture du pays d'accueil, les professionnels de la santé des voyages, bibliographie ; 8 pages
2003
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O
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
français
anglais
médecine des voyages
voyage
voyage
voyage
vacances
diversité culturelle
coûts et analyse des coûts
conseil
comportement
comportement
appropriation de l'espace
médecine factuelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle
article de périodique

---
N1-VALIDE
Ethique et professions de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000226/index.shtml
monde de santé en souffrance, comprendre le mot en éthique, nourrir l'éveil des consciences, donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation initiale et dans l'exercice médical, prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le système de santé ; 64 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
professions de santé
éthique médicale
droits des patients
Relations médecin-patient
communication
Relations entre professionnels de santé et patients
financement organisé
prestations des soins de santé
conscience morale
éthique basée sur les principes
déontologie
Relations médecin-patient
Relations entre professionnels de santé et patients
conscience immédiate
éthique médicale
codes de déontologie
étudiant médecine
enseignement médical
analyse éthique
consentement libre et éclairé
internat et résidence
comités d'éthique
consultation d'éthique
qualité des soins de santé
éthique clinique
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Ethique et urgences, Réflexions et recommandations de la Société Francophone de Médecine d'Urgence
http://www.sfmu.org/upload/consensus/rbpc_ethique.pdf
présupposés (éthique en médecine, éthique en fin de vie, éthique en médecine d'urgence), processus décisionnel (choix tragique, obstacles à l'identification du problème éthique, chaîne éthique, préalable à la décision éthique, restituer sa place à la mort, gestion du temps, comportement de l'équipe soignante et communication, orientation du patient, interventions spécifiques au personnel paramédical, enseignement, formation), synthèse des recommandations ; 14 pages
2003
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SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
France
français
arrêt du traitement
éthique médicale
éthique médicale
soins terminaux
médecine d'urgence
prise de décision
consentement libre et éclairé
droits des patients
ordres de réanimation
traitement d'urgence
ordres de réanimation
communication
traitement d'urgence
révélation de la vérité
auxiliaires de santé
continuité des soins
formation continue
traitement d'urgence
médecine d'urgence
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah
avis n 16
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986420/Avis%20n%C2%B016%20du%2025%20mars%202002%20relatif%20au%20refus%20de%20transfusion%20sanguine%20par%20les%20T%C3%A9moins%20de%20J%C3%A9hovah.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-16-transfusion-sanguine-et-les-temoins-de-jehovah
consentement informé et droit au refus de traitement (respect pour l'autonomie du patient, autonomie par rapport à d'autres valeurs, conditions pour l'exercice de l'autonomie), Témoins de Jéhovah (croyances, organisation des Témoins, fluctuation des positions, transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah), historique transfusion de sang, refus de traitement exprimé par des Témoins de Jéhovah majeurs d'âge, mineurs, autonomie, recommandations, annexes ; 31 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
France
jurisprudence
éthique clinique
refus de traitement
transfusion sanguine
refus de traitement
christianisme
transfusion sanguine
enfant
adolescent
droits des patients
autonomie personnelle
jugement
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux aspects éthiques des autotests de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
avis n 17 du 10 juin 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-autotests-de-depistage-du-vih
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-annexe
épidémiologie du sida et de l'infection à VIH en Belgique, tests de dépistage de l'infection par le VIH (remarques générales, possibilité de test, situation juridique actuelle), aspects éthiques de l'utilisation d'autotests pour le dépistage d'une contamination par le VIH (avis des experts consultés, discussion des arguments éthiques), conclusion et recommandations, annexes ; 23 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Belgique
législation comme sujet
sérodiagnostic du SIDA
autosoins
valeur prédictive des tests
séropositivité VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
autosoins
éthique médicale
dépistage systématique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la destination des embryons congelés
avis n 19 du 14 octobre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-19-destination-des-embryons-congeles
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966419/Avis%20n%C2%B019%20du%2014%20octobre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20destination%20des%20embryons%20congel%C3%A9s.pdf
compétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions concernancompétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions concernant des situations futures, fixation des destinations en cas de divorce, de séparation de fait ou de divergence d'opinion entre les partenaires, procréation après le décès d'un des deux partenaires, délai de conservation, vision de procédure globale relative à la destination des embryons congelés ; 14 pagest des situations futures, fixation des destinations en cas de divorce, de séparation de fait ou de divergence d'opinion entre les partenaires, procréation après le décès d'un des deux partenaires, délai de conservation, vision de procédure globale relative à la destination des embryons congelés ; 14 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
fécondation in vitro
embryon de mammifère
cryoconservation
prise de décision
parents
divorce
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines
avis n 16
http://ec.europa.eu/bepa/european-group-ethics/docs/avis16_complet_fr.pdf
texte de l'avis n 16, brevetabilité dans l'Union Européenne, aux Etats-Unis, l'Office Européen des brevets, l'Organisation mondiale du commerce, de la propriété intellectuelle, point de vue d'un représentant industriel, annexes ; 138 pages
2002
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N
Europa
Bruxelles
France
français
commerce
clonage d'organisme
cellules souches
recherche sur l'embryon
biotechnologie
éthique de la recherche
propriété intellectuelle
industrie pharmaceutique
brevets comme sujet
brevets comme sujet
Europe
États-Unis d'Amérique
recherche génétique
brevets comme sujet
brevets comme sujet
cellules souches adultes
cellules souches hématopoïétiques
adulte
biotechnologie
embryon de mammifère
cellules souches foetales
cellules souches embryonnaires
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Neurochirurgie fonctionnelle d' affections psychiatriques sévères (La)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis071.pdf
historique, différentes techniques et leurs effets, questions éthiques ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
stimulation électrique
éthique médicale
trouble obsessionnel compulsif
consentement libre et éclairé
qualité de vie
droits des patients
personnes handicapées mentales
troubles mentaux
psychiatrie
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro
avis n 18 du 16 septembre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-18-la-recherche-sur-lembryon-humain-vitro
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986428/Avis%20n%C2%B018%20du%2016%20septembre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20recherche%20sur%20l%E2%80%99embryon%20humain%20in%20vitro.pdf
stades de l'embryogenèse (avertissement, étapes de la fécondation et développement embryonnaire jusqu'à l'implantation), définition de concepts (statut de l'embryon, personne humaine), statut éthique de l'embryon humain (point de vue intentionaliste concernant le statut moral de l'embryon, définition précise du moment où commence le statut moral de l'embryon ou du foetus, embryon comme personne potentielle, approche gradualiste), expérimentations sur embryons humains in vitro (objectifs et caractéristiques, points de vue à l'intérieur du comité) ; 47 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
expérimentation humaine
embryologie
embryologie
religion
fécondation
développement embryonnaire et foetal
embryon de mammifère
droits de l'homme
analyse éthique
théorie éthique
recherche sur l'embryon
fécondation in vitro
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
évaluation des risques
éthique médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis072.pdf
état actuel du droit et de la pratique, diagnostic préimplantatoire pour recherche de compatibilité HLA dans un cas familial de maladie de Fanconi, diagnostic d'exclusion pour la Chorée de Hutington, conclusion, avis ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
enfant
anémie de fanconi
éthique médicale
maladie de Huntington
antigènes HLA
embryon de mammifère
Europe
France
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
maladie de Huntington
anémie de fanconi
diagnostic prénatal
grossesse
relations familiales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche (Les)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis074.pdf
données scientifiques (greffe de moelle, greffe de sang placentaire, indications de la greffe de sang de cordon autologue, recherches sur les cellules souches du sang placentaire, aspects techniques, aspects juridiques), considérations éthiques, conclusion
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation pour la politique de santé
sang foetal
conservation de sang
transplantation de moelle osseuse
banques de sang
transplantation autologue
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
sang foetal
enfant
adulte
banques de sang
France
conservation de sang
transfusion sanguine autologue
banques de sang
conservation de sang
banques de sang
banques de sang
parents
transplantation autologue
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La recherche sur les cellules souches embryonnaires
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHt7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
remarques préliminaires, cadre juridique, options ouvertes, options des embryons surnuméraires, importation, questions supplémentaires ; 22 pages
2002
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N
NEK-CNE
Suisse
français
cellules souches embryonnaires
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
éthique de la recherche
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur le régime du délai
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHt9bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
remarques préliminaires, rappel historique, loi actuelle, aspects principaux du projet de révision de la loi, prise de position, points critiques, liens avec la recherche sur les embryons, autres points de réflexion ; 8 pages
2002
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N
NEK-CNE
Suisse
français
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
temps
avortement provoqué
recherche sur l'embryon
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant les questions éthiques relatives à l'impact du « résumé clinique minimum (RCM) sur le nombre de journées d'hospitalisation des patients
avis n 15
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986416/Avis%20n%C2%B015%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202002%20concernant%20les%20questions%20%C3%A9thiques%20relatives%20%C3%A0%20l%E2%80%99impact%20du%20r%C3%A9sum%C3%A9%20clinique%20minimum%20%20%28RCM%29%20sur%20le%20nombre%20de%20journ%C3%A9es%20d%E2%80%99hosp.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-15-resume-clinique-minimum-rcm
situation générale des coûts de soins de santé, situation du problème du RCM (résumé clinique minimum), objections avancées contre le système RCM, considérations éthiques, conclusions et recommandations, annexes ; 33 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
dossiers médicaux
groupes homogènes de malades
collecte de données
Europe
espérance de vie
mortalité
Belgique
coûts des soins de santé
dépenses de santé
gestion financière hospitalière
durée du séjour
collecte de données
coûts et analyse des coûts
économie hospitalière
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
étude comparative

---
N1-VALIDE
Avis n 20 du 18 novembre 2002 relatif aux tests génétiques prédictifs et tests HIV dans le cadre des relations de travail
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-20-tests-genetiques-predictifs-et-tests-hiv-dans-les-relations-de-travail
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966431/Avis%20n%C2%B020%20du%2018%20novembre%202002%20relatif%20aux%20tests%20g%C3%A9n%C3%A9tiques%20pr%C3%A9dictifs%20et%20tests%20HIV%20dans%20le%20cadre%20des%20relations%20de%20travail.pdf
principes et organisation de la médecine du travail en Belgique, état médical de la question (tests génétiques prédictifs, tests HIV), état juridique de la question (lutte contre la discrimination dans le cadre des relations de travail, surveillance médicale des travailleurs, valeur du consentement du travailleur), discussion éthique relative aux test génétiques prédictifs et du HIV, conclusion et recommandations, bibliographie ; 39 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
médecine du travail
Belgique
prédisposition génétique à une maladie
analyse génétique
valeur prédictive des tests
analyse génétique
analyse génétique
maladie de Huntington
maladie de Huntington
syndromes néoplasiques héréditaires
syndromes néoplasiques héréditaires
maladies génétiques congénitales
travail
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
révélation de la vérité
dépistage systématique
sélection du personnel
examen physique
travail
consentement libre et éclairé
obligation de mise en garde
analyse génétique
confidentialité
analyse génétique
prejugé
sélection du personnel
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Aspects déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/medpenitentiaire.pdf
cadre, données générales sur les détenus et les établissements pénitentiaires, principes de l'exercice de la médecine en milieu pénitentiaire (absence de discrimination, respect de la personne, secret professionnel, continuité des soins, prévention et hygiène, fin de vie, aspects déontologiques) ; 9 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
prisons
éthique médicale
prisonniers
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Handicaps congénitaux et préjudice
avis n 68
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis068.pdf
avis tentant de répondre à 3 questions concernant la place de l'enfant et de la personne handicapée dans la société, la valeur intrasèque d'une vie handicapée en regard d'une non venue au monde, les bonnes pratiques médicales qui engagent la responsabilité des professionnels du diagnostic prénatal ; réflexions sur les notions d'handicap et société, le handicap congénital, les actions menées au nom d'une personne handicapée incapable et par une personnes handicapée en possession de ses capacités de jugement, le risque d'une pression normative sur les professionnels et les parents
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic prénatal
éthique médicale
enfants handicapés
défense du patient
malformations
enfants handicapés
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
éthique médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux expérimentations sur l'homme
avis n 13 du 19 juillet 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/8016544/Avis%20n%C2%B013%20du%209%20juillet%202001%20relatif%20aux%20exp%C3%A9rimentations%20sur%20l%E2%80%99homme.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-13-experimentations-sur-lhomme
légitimité des expérimentations sur l'homme (conflit de valeurs lié à l'expérimentation, principes fondamentaux, réflexions et élargissement), cadre normatif pour les expérimentations sur l'homme (comités d'éthique comme instance d'évaluation, harmonisation des normes légales et complémentarité des règles déontologiques et légales), loi-cadre, rapport introductif à l'avis ; 14 pages
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
expérimentation humaine
Belgique
expérimentation humaine
comités d'éthique de la recherche
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence
avis n 14 du 10 décembre 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986413/Avis%20n%C2%B014%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202001%20relatif%20aux%20R%C3%A8gles%20%C3%A9thiques%20face%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-14-personnes-atteintes-de-demence
résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
arrêt du traitement
démence
qualité de vie
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Belgique
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
analyse éthique
euthanasie active
maladie d'Alzheimer
coûts des soins de santé
capacité mentale
coûts et analyse des coûts
consentement libre et éclairé
autonomie personnelle
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Recherche sur les cellules souches embryonnaires importées
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIZ6fHt/bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
exposé du problème, considérations, appréciation, exposé des motifs, commentaire ; 7 pages
2001
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N
NEK-CNE
Suisse
français
éthique de la recherche
cellules souches embryonnaires
recherche sur l'embryon
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/anesth.pdf
les principes déontologiques (généralités, obligation d'informer), principes d'organisation (les démarches qualité, charte de fonctionnement des équipes anesthésiques et chirurgicales), les structures (établissement public de santé, établissement de santé privé), la mise en 'uvre des principes déontologiques st d'organisation aux relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens et autres spécialistes, sages-femmes, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs, les infirmiers anesthésistes diplômés d'état ; 20 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
révélation de la vérité
déontologie
chirurgie générale
anesthésiologie
corps médical
éthique médicale
personnel infirmier
profession de sage-femme
relations interprofessionnelles
réanimation
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale
avis n 65
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis065.pdf
données médicales et épidémiologiques (détresses néonatales liées à la prématurité, détresses néonatales des enfants nés à terme), pratiques médicales, opinions des soignants (données européennes), données du droit, réflexions éthiques : le cadre, prévenir, faire face (conditions générales, ne pas nuire, associer les patients), les attitudes face à l'évolution de la situation de détresse (urgence, réanimation), annexes ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
éthique médicale
réanimation
nouveau-né
prématuré
soins intensifs néonatals
ordres de réanimation
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif concernant le clonage humain reproductif
avis n 10 du 14 juin 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-10-clonage-humain-reproductif
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948464/Avis%20n%C2%B010%20du%2014%20juin%201999%20concernant%20le%20clonage%20humain%20reproductif.pdf
techniques du clonage humain reproductif : définitions, clonage reproductif (clonage par séparation de blastomères, par transplantation nucléaire somatique), établissement de cellules ES & EG humaines ; aspects juridiques ; débat éthique : délimitation du champ de réflexion, incertitude, présentation des arguments, analyse ; conclusions
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
reproduction asexuée
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
analyse éthique
clonage d'organisme
reproduction asexuée
Belgique
blastomères
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation, conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux prélèvements d'organes et de tissus chez des sujets sains vivants en vue de transplantations
avis n 11 du 20 Décembre 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-11-don-dorganes-issus-de-donneur-vivant
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948480/Avis%20n%C2%B011%20du%2020%20d%C3%A9cembre%201999%20relatif%20au%20pr%C3%A9l%C3%A8vement%20d%E2%80%99organes%20et%20de%20tissus%20chez%20des%20sujets%20sains%20vivants%20en%20vue%20de%20transplantation.pdf
état de la question (transplantation rénale, foie, moelle et les cellules souches du sang périphérique, sang du cordon ombilical, poumon, l'intestin), données juridiques, principes éthiques en cause dans le problème des transplantations à partir de donneurs vivants, recommandations
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation hépatique
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
donneur vivant
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté
avis n 9 du 22 février 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-9-larret-actif-de-la-vie-des-personnes-incapables-dexprimer-leur-volonte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948443/Avis%20n%C2%B09%20du%2022%20f%C3%A9vrier%201999%20concernant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20actif%20de%20la%20vie%20des%20personnes%20incapables%20d%E2%80%99exprimer%20leur%20volont%C3%A9.pdf
exposé du problème (décisions médicales en fin de vie, législation, définitions et classifications des personnes incapables d'exprimer leur volonté), prises de position éthique (examen des différentes situations, légitimité éthique), réponse à la question du législateur, synthèse des deux avis sur l'opportunité d'une modification législative en matière d'euthanasie et d'arrêt actif de la vie des personnes incapables
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
prise de décision
prise de décision
directives anticipées
directives anticipées
éthique médicale
euthanasie
euthanasie
euthanasie
euthanasie active
euthanasie active
soins terminaux
soins terminaux
euthanasie active
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à l'accès aux soins de santé
avis n 7 du 13 juillet 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-7-lacces-aux-soins-de-sante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946465/Avis%20n%C2%B07%20du%2013%20juillet%201998%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99acc%C3%A8s%20aux%20soins%20de%20sant%C3%A9.pdf
conduite à tenir vis-à-vis des personnes qui n'ont aucune couverture sociale belge ou étrangère ou qui sont en situation précaire
1998
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
accessibilité des services de santé
Belgique
éthique médicale
indigence médicale
éthique clinique
personnes sans assurance médicale
soins gratuits
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 5 du 9 février 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-5-protection-des-inventions-biotechnologiques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946447/Avis%20n%C2%B05%20du%209%20f%C3%A9vrier%201998%20relatif%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20inventions%20biotechnologiques.pdf
présentation des considérations sur lesquelles l'avis est basé ; avis du Comité
1998
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
Belgique
biotechnologie
biotechnologie
brevets comme sujet
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
avis N 8 du 14 Septembre 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-8-sterilisation-des-personnes-avec-un-handicap-mental
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7988406/Avis%20n%C2%B08%20du%2014%20septembre%201998%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20de%20la%20st%C3%A9rilisation%20des%20handicap%C3%A9s%20mentaux.pdf
handicap mental, stérilisation (point de vue juridique, éthique, du point de vue de l'enfant, rôle de la société), recommandations du comité
1998
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Déficience intellectuelle
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
enfant
rôle médical
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe
avis n 3 du 17 novembre 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-3-choix-du-sexe
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946424/Avis%20n%C2%B03%20du%2017%20novembre%201997%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe.pdf
techniques utilisées dans le domaine du choix médical, fiabilité, indications médicales pour lesquelles ces techniques peuvent être mises en cause, avis sur la place actuelle des techniques de choix du sexe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
éthique médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et de la biomédecine
avis n 2 du 27 juillet 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-2-la-convention-sur-les-droits-de-lhomme-et-la-biomedecine
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946422/Avis%20n%C2%B02%20du%207%20juillet%201997%20concernant%20la%20Convention%20du%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Europe%20sur%20les%20Droits%20de%20l%E2%80%99Homme%20et%20la%20Biom%C3%A9decine.pdf
exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits de l'homme
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'opportunité d'un règlement légal à l'euthanasie
avis n 1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-1-reglement-legal-de-leuthanasie
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946414/Avis%20n%C2%B01%20du%2012%20mai%201997%20concernant%20l%E2%80%99opportunit%C3%A9%20d%E2%80%99un%20r%C3%A8glement%20l%C3%A9gal%20de%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
détermination d'une définition du terme euthanasie, question éthique de la légitimité morale, question juridique de l'opportunité d'une modification législative
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
recommandation professionnelle
droits de l'homme
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain. Rapport.
avis n 38
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis038.pdf
avis, rapport : grandes lignes (liberté des personnes, sécurité, coût humain, dignité, justice, examen éthique par des instances indépendantes), problèmes particuliers à la recherche comportementale (consentement, sécurité, problèmes d'éthique, examen des protocoles) ; 17 pages
1993
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
recherche comportementale
recherche comportementale
consentement libre et éclairé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
évaluation des risques
prejugé
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
Courriel
06/12/2016


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