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Libellé préféré : CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé;

URL : http://www.leciss.org/

GIP UNF3S : N;

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-au-dossier-medical-Cas-particuliers.pdf
Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
article de périodique

---
N1-VALIDE
La prise en charge des frais de transport
http://www.leciss.org/sites/default/files/Prise-en-charge-des-frais-de-transport.pdf
Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l'Assurance maladie
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
transport sanitaire
assurance maladie
droits des patients
transport sanitaire
article de périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Polyhandicap et citoyenneté, un défi pour tous, Livre blanc de l'Unapei
http://www.leciss.org/sites/default/files/unapei_livre_blanc_polyhandicap_et_citoyennete.pdf
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
rapport
Blancs
coloration blanche
population d'origine européenne

---
N2-AUTOINDEXEE
La face cachée de l’antibiorésistance: comment l’industrie pharmaceutique fait émerger des super-bactéries dans sa chaîne de production
http://www.leciss.org/sites/default/files/LA-FACE-CACHEE-DE-L-ANTIBIORESISTANCE.pdf
Récemment, des travaux de recherche ont fait apparaître une nouvelle source d’antibiorésistance: la pollution environnementale créée par la production des antibiotiques. Des usines en Chine et en Inde, qui produisent la plupart des antibiotiques dans le monde, rejettent sans retenue leurs effluents et déchets dans l’environnement, provoquant une contamination des cours d’eau et des lacs, et alimentant la prolifération de super-bactéries résistantes.
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
rapport
Face
bactérie
industrie pharmaceutique
bactéries
chaîne
Production
face
économie

---
N2-AUTOINDEXEE
Droits des patients en Europe
http://www.leciss.org/sites/default/files/64_Droits-des-patients-en-Europe-fiche-CISS.pdf
2015
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CRISS
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
documents
a comme patient
droits des patients
Europe
droit

---
N3-AUTOINDEXEE
Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap
http://www.leciss.org/sites/default/files/26-Acces%20Assurance%20malades-handicap-fiche-CISS.pdf
2015
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
maladie
personnes sous-assurées
personnes handicapées
personnes sans assurance médicale
assurance maladie
handicap

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N3-AUTOINDEXEE
Observatoire du CISS sur les Droits des Malades - Synthèse du Rapport Annuel de Santé Info Droits 2014
http://www.leciss.org/sites/default/files/Observatoire-CISS-2014-BD.pdf
2014
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
rapport annuel
droits des patients
santé
Rapports annuels
rapports annuels comme sujet
annuel
Maladie
ostéosynthèse
maladie
droit
rapport albumine/globuline
droits de l'homme
rapports annuels
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Observatoire du CISS sur les droits des malades
http://www.leciss.org/sites/default/files/Observatoire-2013-BD.pdf
A l’instar des rapports antérieurs, ce 7éme rapport d’observation recense et analyse les interrogations et préoccupations individuelles exprimées au travers des sollicitations traitées au cours de l’année 2013. Parmi ces développements, sont intégrés également les résultats et enseignements de l’enquête flash menée du 9 au 21 décembre 2013 et consacrée au renoncement aux soins des usagers.
2014
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
rapport
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Guide du représentant des usagers en CRUQPC
http://www.leciss.org/sites/default/files/GuideCruqpc-3eEdition.pdf
2014
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
documents

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N3-AUTOINDEXEE
Actes de la journée CISS du 24 octobre 2013 : Représenter les usagers en établissement de santé.
http://leciss.org/sites/default/files/Actes-representer-usagers-en-es-131024.pdf
2014
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
congrès ou conférence
établissements de santé

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N1-VALIDE
Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !
http://www.leciss.org/sites/default/files/Guide-CISS-Sante-BD.pdf
Cet ouvrage a pour vocation d'être un manuel pédagogique à l'attention des représentants des usagers comme de tout associatif concerné par le champ de la santé. Nous l'espérons accessible également à tout usager du système de santé. Notre souhait est de faire connaître aux usagers du système de santé l'ensemble de leurs droits, encore très méconnus, et de répondre du mieux possible aux questions qu'ils se posent à ce propos, en fonction de situations types rapportées ou rencontrées : chez le médecin traitant, aux admissions d'un hôpital, dans le cadre d'un entretien avec un chirurgien, aux urgences, etc. Six situations concrètes correspondant à des expériences vécues ont été retenues. Le lecteur choisira de parcourir tel ou tel chapitre en fonction du type d'information qu'il recherche.
2013
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
droits des patients
information patient et grand public

---
N1-SUPERVISEE
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-dossier-medical-Modele-lettre-type.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical.
2013
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
accès du patient au dossier médical
droits des patients
information patient et grand public

---
N1-SUPERVISEE
Rapport 2012 sur les droits des usagers : Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers, par la Conférence nationale de Santé (CNS)
http://www.leciss.org/sites/default/files/rapp_droits_usagers_cns_2012.pdf
La situation à laquelle nous sommes confrontés est pour une part inédite. Elle résulte de la conjonction de multiples évolutions : crise économique et distribution des richesses, précarisation d’une part croissante de la population et allongement de l’espérance de vie, accroissement des savoirs et développement d’innovations en santé.
2013
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
accessibilité des services de santé
disparités de l'état de santé
accessibilité des services de santé
accessibilité des services de santé
accessibilité des services de santé
droits des patients
information patient et grand public
facteurs socioéconomiques

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N1-SUPERVISEE
Courrier-type : Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)
http://www.leciss.org/sites/default/files/A_Lettre%20type%20pour%20son%20propre%20dossier%20medical.doc
Modèle de lettre à remplir.
2013
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
accès du patient au dossier médical
droits des patients
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Le droit à l'information sur les soins
http://www.leciss.org/sites/default/files/55-Droit-information-sur-les-soins-fiche-CISS.pdf
Le droit à l'information a été consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il s'agissait d'inscrire dans la loi le recul d'une forme de paternalisme médical qui avait vécu. Il n'était plus question que le patient remette son sort entre les mains des professionnels de santé sans recevoir d'informations sur le diagnostic, le pronostic, les traitements et leur corollaire d'effets secondaires, et sans participer aux décisions qui le concernent
2013
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
droits des patients
information en santé des consommateurs
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
http://www.leciss.org/sites/default/files/59-Impact-etat-de-sante-sur-le-permis-de-conduire-fiche-CISS.pdf
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l'établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s'exercer selon le cas de figure suite à la commission d'infractions au Code de la route, en fonction de la règlementation propre à l'exercice de certaines professions ou de certaines catégories de permis de conduire ou enfin, pour des raisons exclusivement liées à l'état de santé du candidat ou du détenteur du permis de conduire.
2013
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
examen du permis de conduire automobile
information patient et grand public
état de santé
droits des patients

---
N1-VALIDE
Le CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé
http://leciss.org/
http://www.leciss.org/
http://www.leciss.org/rss.xml
collectif de 24 associations nationales représentant les personnes malades et handicapées, les consommateurs et les associations familiales, information des usagers du système de santé, formation des représentants, observation du système de santé
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N
France
français
assistance par téléphone
relations hôpital-patient
relations communauté-institution
droits des patients
association patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS)
http://www.leciss.org/sites/default/files/111216_rapp_droits_usagers_cns_2011.pdf
2012
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
rapport
convergence oculaire
rapport (information)
congrès comme sujet
système nerveux central
droits des patients

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N1-VALIDE
Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?
http://www.leciss.org/sites/default/files/53_Victimes%20accident%20medical_fiche%20CISS.pdf
Cette fiche pratique poursuit l'objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d'un accident médical.
2012
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
droits des patients
infection croisée
Maladie iatrogène
erreurs médicales
information patient et grand public

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N1-VALIDE
La personne de confiance
http://www.leciss.org/sites/default/files/52_Personne%20de%20confiance_fiche%20CISS.pdf
Cette fiche pratique s'adresse directement aux usagers ainsi qu'aux personnes de confiance qu'ils désignent dans l'objectif de les informer des caractéristiques de ce statut et de l'intérêt qu'il peut comporter
2012
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
confiance
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement de santé
http://www.leciss.org/sites/default/files/11%20ter-Acces%20au%20dossier%20medical%20modele%20lettre-fiche-CISS.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l'accès aux informations médicales en prévoyant l'accès direct au dossier médical. En complément des fiches du CISS n 11 et 11bis qui abordent les différents aspects juridiques liés aux conditions d'accès à ces informations, cette présente fiche a pour objectif de proposer un outil pratique à destination des usagers souhaitant obtenir communication de leur dossier, de celui de leur enfant mineur ou du majeur protégé pour lequel ils exercent la tutelle ou encore de celui d'un proche décédé.
2012
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
information patient et grand public
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM
http://www.leciss.org/sites/default/files/43-Indemnisation-victimes-Mediator-fiche-CISS.pdf
Le Mediator est un médicament commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à 2009. Prescrit en traitement du diabète, mais également hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en tant que coupe-faim pour les personnes en surpoids, le Mediator a été interdit à la vente en novembre 2009.
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information scientifique et technique
fenfluramine
droits des patients
benfluorex
fenfluramine
anorexigènes
indemnités compensatoires
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Droits des malades - La télémédecine
http://www.leciss.org/sites/default/files/46-Telemedecine-fiche-CISS.pdf
La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant
2011
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information scientifique et technique
droits des patients
télémédecine
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Droits des malades - Les soins psychiatriques sans consentement
http://www.leciss.org/sites/default/files/49-Soins-psychiatriques-sans-consentement-fiche-CISS.pdf
Seules les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont susceptibles de se voir prodiguer des soins sans leur consentement
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information patient et grand public
information scientifique et technique
troubles mentaux
admission du patient
droits des patients

---
N1-VALIDE
Droits des malades - La prise en charge de la douleur
http://www.leciss.org/sites/default/files/47-Prise%20en%20charge%20de%20la%20douleur-fiche-CISS.pdf
La douleur reste encore mal repérée et mal évaluée par notre système de santé et la personne douloureuse mal orientée en son sein.
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information patient et grand public
information scientifique et technique
douleur
droits des patients

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N1-VALIDE
Droit des malades et de la fin de vie
http://www.leciss.org/sites/default/files/21-Fin%20de%20vie-fiche-CISS.pdf
La loi Léonetti affirme le droit pour chaque patient de ne pas subir d'obstination déraisonnable et le devoir pour les professionnels de santé de ne pas en faire subir à leurs patients. Éviter une situation d'obstination déraisonnable revient, dans la plupart des cas, à envisager une limitation ou un arrêt de certains traitements.
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
droits des patients
soins terminaux
malades en phase terminale
information scientifique et technique
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Le Dossier pharmaceutique
http://www.leciss.org/sites/default/files/29-Dossier%20pharmaceutique-DP-fiche-CISS.pdf
Développé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP), le dossier pharmaceutique est un outil professionnel de santé publique à destination des usagers d'officine et dont l'objet est de sécuriser la dispensation des médicaments. L'enjeu premier de la mise en place du dossier pharmaceutique est de lutter contre la iatrogénie médicamenteuse...
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
Maladie iatrogène
interactions médicamenteuses
systèmes informatisés de dossiers médicaux
pharmacie
législation pharmaceutique
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Dossier médical personnel : le DMP en questions
http://www.leciss.org/sites/default/files/110606_Dossier-medical-personnel.pdf
Le Dossier Médical Personnel est un dossier médical informatisé, stocké chez un hébergeur de données agréé par le ministère en charge de la santé. Appelé DMP, il contient les informations personnelles de santé nécessaires au suivi des personnes : traitements, antécédents médicaux et chirurgicaux, comptes-rendus hospitaliers et de radiologie, analyses de laboratoire, etc... Avec l’accord de la personne, les professionnels de santé chargés de son suivi peuvent ajouter dans son DMP des documents relatifs à sa santé et partager ainsi les informations utiles à la coordination de ses soins.
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
dossiers de santé personnels
Échange d'informations de santé
Échange d'informations de santé
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Quel recours face à un refus d'accès au dossier médical ?
http://www.leciss.org/sites/default/files/11%20quinquies_Recours%20refus%20acces%20dossier%20medical.pdf
Le droit de tout usager du système de santé d'accéder directement aux informations médicales qui le concernent est un des droits fondamentaux consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
2010
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information patient et grand public
droits des patients
accès du patient au dossier médical

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Courriel
03/12/2016


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