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Libellé préféré : CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté;

URL : http://www.cglpl.fr/

GIP UNF3S : false;

Synonyme CISMeF : CGLPL;

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N1-VALIDE
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale
http://www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/CGLPL_Rapport-isolement-et-contention_Dalloz.pdf
Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de repérer certains des facteurs propices au développement de ces pratiques ou au contraire à leur limitation. Y participent notamment des mesures réglementaires, la sensibilité et la formation du personnel, l'organisation des soins, l'agencement des locaux, l'instauration d'une réflexion collective et éthique. C'est la raison d'être de ce rapport et des recommandations adressées par le CGLPL aux professionnels de la santé mentale.
2016
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
hôpitaux psychiatriques
contention physique
isolement

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N1-VALIDE
Constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/04/CAT-France-2016-Contribution-CGLPL.pdf
Au sein du chapitre Établissements psychiatriques , le CGLPL présente ses constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention (page 34 à 37). A ce titre, le CGLPL rappelle que le port de pyjama imposé et systématisé constitue une atteinte à la dignité.
2016
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Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord - Pas de Calais
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
information scientifique et technique
hôpitaux psychiatriques
isolement du patient
contention physique
droits des patients

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N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport de visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS)
http://www.cglpl.fr/2015/rapport-de-visite-de-letablissement-public-de-sante-national-de-fresnes-epsnf-et-du-centre-socio-medico-judiciaire-de-surete-csmjs/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/11/Rapport-de-visite-de-lEPSNF-de-Fresnes-et-du-CSMJS.pdf
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, celui - ci, accompagné de quatre contrôleurs et d’un stagiaire ont effectué une visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé en son sein, du 6 au 10 octobre 2014.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
central
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Visiteuses de santé
établissements de santé
infirmières en santé communautaire
rapport (information)
soins infirmiers communautaires

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N1-VALIDE
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
http://www.cglpl.fr/2013/avis-du-17-janvier-2013-relatif-aux-sejours-injustifies-en-unites-pour-malades-difficiles-umd/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/AVIS-JO_UMD_20130205.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
2013
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
comportement dangereux
internement d'un malade mental
droits des patients
sortie du patient

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N1-VALIDE
Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2011/03/reco-IPPP_20110320.pdf
L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, sise 3, rue Cabanis, à Paris (14e), a fait l'objet d'une visite de quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, du 15 au 17 juillet 2009 ... A la suite de cette procédure et conformément à la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques les recommandations suivantes
2011
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N
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
Infirmerie
soins infirmiers en psychiatrie
police
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
http://www.cglpl.fr/2010/avis-du-30-juin-2010-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-transsexuelles-incarcerees/
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=32&pageDebut=&pageFin=
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et a fait l’objet d’une enquête prolongée et minutieuse.
2010
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
personnes transgenres
transsexualisme
prisons
prisonniers
recommandation
droits de l'homme
droits des patients

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Courriel
09/12/2016


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