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Libellé préféré : assurance responsabilité civile;

Synonyme CISMeF : Indemnisation sans égard à la responsabilité;

Hyponyme MeSH : Assurance sans égard à la responsabilité;

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N1-VALIDE
Europa Medica
http://www.europamedica.org/
créée en 1994, Europa Medica est une association de 7 mutuelles médicales européennes qui proposent une vaste gamme de produits d'assurance destinés à l'ensemble des professions de santé ainsi qu'aux établissements hospitaliers.
false
N
Bruxelles
Belgique
français
assurance maladie
organisme
association
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
assurance invalidité

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
false
N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte législatif

---
N1-VALIDE
Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/indemnisation-des-dommages-r%C3%A9sultant-de-soins-de-sant%C3%A9-phase-v-impact-budg%C3%A9taire-
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée
2009
false
N
Belgique
français
assurance responsabilité civile
erreurs médicales
faute professionnelle
France
Belgique
évaluation économique
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
L'assurance en responsabilité civile médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000243/index.shtml
2007
rapport
assurance responsabilité civile
responsabilité légale

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
rapport n 464
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0464.asp
introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages
2002
false
N
Assemblée Nationale
France
français
assurance responsabilité civile
prestations d'assurance
infection croisée
responsabilité légale
droits des patients
rapport
texte législatif

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Courriel
02/12/2016


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