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Traduction automatique contrôlée du MeSH : couverture contractuelle dans laquelle une partie indemnise ou garantie une autre personne contre une perte liée à une éventualité spécifiée.;

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N3-AUTOINDEXEE
Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000090-mission-relative-a-la-convention-s-assurer-et-emprunter-avec-un-risque-aggrave-de
L'IGAS a été chargée d'une mission sur la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le « droit à l'oubli », droit inscrit dans le plan Cancer 2014-2019, et en appui à son président. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. La mission constate que la convention a été source de progrès par l'adoption de règles jugées ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées en matière d'accès à des garanties décès aux conditions standard. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, le rapport identifie des voies de progrès autour de cinq thèmes - le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs - pour lesquels la mission fait des propositions. Pour rendre ces progrès effectifs, un suivi de la convention et un contrôle de sa mise en uvre doivent être organisés. Dans ce cadre, la mission a insisté tout particulièrement sur l'élaboration concertée entre les assureurs et des experts scientifiques d'une grille de référence détaillant, pour chaque pathologie, garantie par garantie aux différents stades des pathologies ou traitements, les délais à partir desquels la non déclaration serait un droit. En complément, chaque fois que les délais ainsi définis ne seraient pas atteints par le candidat à l'emprunt, la même grille de référence déterminerait le tarif applicable (tarif normal ou fourchettes de surprimes).
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Missions religieuses
exacerbé par
relatif
assurance
Santé
risque
produits dangereux
droit
Risque relatif
droits de l'homme
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Démarche d’assurance qualité des pratiques professionnelles en matière de dépistage combiné de la trisomie 21
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2634917/fr/demarche-d-assurance-qualite-des-pratiques-professionnelles-en-matiere-de-depistage-combine-de-la-trisomie-21
Ce guide méthodologique s’inscrit dans le cadre de l’arrêté publié le 12 juin 2013 qui confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de « définir avec les professionnels les conditions de l’assurance qualité des pratiques professionnelles en matière de dépistage de la trisomie 21 et de qualifier les données nécessaires à cet effet ». Ces recommandations de pratiques professionnelles s’inscrivent dans le dispositif de dépistage en vigueur en avril 2016 et seront actualisées avec les évolutions en cours du dispositif de dépistage de la trisomie 21.
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
recommandation professionnelle
Dépistage
démarche
combiné
assurance
trisomie
pratique professionnelle
démarche
syndrome de Down
qualitatif
professionnel
dépistage systématique

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N3-AUTOINDEXEE
Système d'assurance qualité pour les accélérateurs - Compass 3.1 - IBA Dosimetry - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Systeme-d-assurance-qualite-pour-les-accelerateurs-Compass-3.1-IBA-Dosimetry-Information-de-securite2
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
assurance
rétinol
accéléré
accélération
sécurité
A 313 200 000 UI
qualitatif
A 313 50 000 UI caps molle
A 313 50 000 UI
systémique

---
N3-AUTOINDEXEE
Radiothérapie - Système d’assurance qualité pour les accélérateurs – Table élévatrice du fantôme Blue Phantom 2 – IBA Dosimetry - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Radiotherapie-Systeme-d-assurance-qualite-pour-les-accelerateurs-Table-elevatrice-du-fantome-Blue-Phantom-2-IBA-Dosimetry-Information-de-securite
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
radiothérapie
accélération
table
systémique
escroquerie
qualitatif
radiothérapie
assurance
accéléré
sécurité

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N1-VALIDE
SOA - L'assurance qui prend soin des femmes par AIG
http://www.soassure.fr/
SOA est une nouvelle assurance qui accompagne les femmes dès le diagnostic d'un cancer féminin (cancer du sein, cancers gynécologiques).
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N
Courbevoie
France
français
structure privée
tumeurs de l'appareil génital féminin
tumeurs du sein
assurance

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N2-AUTOINDEXEE
Conduite à tenir pour assurer la gestion des DASRI, Excreta, fluides biologiques et autres déchets produits dans la chambre du patient au sein d'un établissement de santé (maladie à virus Ebola)
http://www.cclin-arlin.fr/Alertes/2014/Ebola/Fiche_conduite_tenir_gestion_dechetsEbola_version14novembre2014.pdf
2014
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C CLIN France
France
français
information scientifique et technique
chambre de patient
denrées biologiques
comportement
Virus
maladie à virus ebola
biologique
produits biologiques
Établissements de santé
maladies du sein
Déchets
déchets médicaux
maladie du sein
fièvre hémorragique à virus ebola
fonction excrétoire
assurance
détritus
a comme patient

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N1-VALIDE
MAPHAR - Mutuelle pour l'Assurance des Pharmaciens
http://www.mapharci.org/
Objet : 1 / de défendre les intérêts communs aux membres de la MAPHAR en matière d'assurance 2 / la création d'une société d'assurance mutuelle autonome
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N
Abidjan
Côte d'Ivoire
français
assurance
pharmaciens
association

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N1-VALIDE
Pharmateam - SCAM - Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques
http://www.pharmateam.fr/
http://www.assurances-pharmateam.com/
Créé en 1974, S.C.A.M.P., Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques, est un cabinet de courtage d'assurances spécialisé dans la protection des Pharmaciens et Biologistes, par l'élaboration et la gestion de plans d'assurances spécifiques.
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N
Villeurbanne
France
Rhône
français
assurance
pharmaciens
biologiste, en général
structure privée

---
N1-VALIDE
SOFCAP - SOFCAH - Groupe Sofaxis
http://www.sofaxis.com/
http://www.sofcap.com/
Assurances des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers
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N
Vasselay
France
Cher
français
assurance
hôpitaux
structure privée

---
N1-VALIDE
PH Services - Préevoyance et services pour praticiens hospitaliers
http://www.ph-services.org/
PH Services est une association loi 1901 qui a pour objectif de proposer une solution de prévoyance, de couverture sociale et de frais médicaux aux internes, médecins et pharmaciens hospitaliers de tous statuts. D'autres services (voyages, congrès...) sont également proposés à ses adhérents.
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N
Marseille
France
Bouches-du-Rhône
français
association
médecins hospitaliers
assurance

---
N1-VALIDE
ANAMEVA - Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
http://www.anameva.com/
fonctions et rôle du médecin, droits et devoirs du blessé, situation actuelle
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N
Paris
France
Paris
français
assurance
expertise
association professionnels santé
médecins
évaluation de l'incapacité

---
N3-AUTOINDEXEE
Principes d'une démarche d'assurance qualité et évaluation des pratiques professionnelles.
Question ECN n 11
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-011.asp
2012
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
études d'évaluation comme sujet
démarche
pratique professionnelle
politique (principe)
Évaluation qualitative
assurance

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N3-AUTOINDEXEE
Information concernant les stimulateurs cardiaques implantables Neway DR, SORIN
En accord avec l'Afssaps, la société SORIN BIOMEDICA a informé le 12 juillet 2007 les médecins assurant le suivi des patients porteurs de certains stimulateurs cardiaques implantables Neway DR d'un risque d'usure prématurée de ces appareils.
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Autres-mesures-de-securite/Information-concernant-les-stimulateurs-cardiaques-implantables-Neway-DR-SORIN-BIOMEDICA/(language)/fre-FR
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de vigilance sanitaire
cardiotoniques
implantation de stimulateur cardiaque
assurance
continuité des soins
pacemaker
prothèses et implants
médecins
prématuré
sociétés
risque

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N1-VALIDE
APS Santé - Association - Prévoyance - Santé
http://www.aps-sante.fr/
L'association APS SANTE rassemble les personnes atteintes de maladies chroniques et négocie aupres des organismes d'assurance et de mutuelles des offres cohérentes en matière d'assurances.
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N
Meylan
France
Isère
français
association patients
assurance maladie complémentaire
assurance

---
N1-VALIDE
AMEEDOC - Association des Médecins Experts en Évaluatin du Dommage Corporel du Nord-Est
http://ameedoc.du.nord.est.free.fr/
L'Association a pour but en développant entre ses membres des relations confraternelles et amicales de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel.
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N
Nancy
France
Meurthe-et-Moselle
français
médecins
expertise
évaluation de l'incapacité
assurance
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
CADR'AS
http://www.cadras.net/
Protection juridique des responsables de direction du secteur sanitaire, social, et médico-social public ou privé
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N
Saint-Sauveur-en-Rue
France
Loire
français
association
assurance
directeurs d'hôpital
directeurs médicaux

---
N1-VALIDE
Groupe Pasteur Mutualité
http://www.agmf-gpm.fr/
Groupe Pasteur Mutualité est un groupe mutualiste d'assurance de premier plan administré par des professionnels de santé.
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance
professions de santé
personnel de santé

---
N1-VALIDE
MADP - Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens
http://www.madp.fr/
Assurance de la Pharmacie Assurance du Laboratoire d'Analyses Médicales Assurance du Pharmacien Salarié Assurance Multirisque Immeuble Assurance Habitation Assurance Auto-Mission Assurance de l'Etudiant Pharmacien
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance
pharmaciens
étudiant pharmacie
laboratoires

---
N1-VALIDE
SHAM - Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
http://www.sham.fr/
Sham est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social.
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N
Lyon
France
Rhône
français
organisme
assurance
établissements de santé
hôpitaux
risque

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N1-VALIDE
AREDOC - Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel
http://www.aredoc.com/
http://www.lecddc.com/
L'AREDOC (Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel), association Loi de 1901, est un organisme professionnel qui réunit assureurs, réassureurs et organismes concernés par les divers problèmes que posent l'évaluation et la réparation du dommage corporel, quel qu'en soit le contexte.
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N
Paris
France
Paris
français
expertise
assurance
indemnités compensatoires
évaluation de l'incapacité
association

---
N1-VALIDE
FFAMCE
Fédération Française des Associations de Médecins Conseils Experts en évaluation du dommage corporel
http://www.ffamce.org/
présentation, agenda, associations régionales, congrès, forum
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N
Paris
France
Paris
français
assurance
expertise
médecins
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Démarches sociales et cancer
http://www.e-cancer.fr/content/download/63220/569069/file/GUISOC12.pdf
La survenue d'un cancer rend nécessaire un certain nombre de démarches auprès de différentes administrations ... Ce guide a donc pour objectif de vous aider, vous et vos proches, à identifier quels sont vos droits sociaux et à vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie
2012
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N
INCa - Institut National du Cancer
France
français
assurance
aide publique
hospitalisation
services de soins à domicile
revenu
travail
congé maladie
tumeurs
exposition professionnelle
maladies professionnelles
adulte
enfant
guide
information patient et grand public
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
Vivre Avec
améliorer l'accès à l'assurance de prêts pour les malades et faciliter l'accès aux prêts bancaires en simplifiant les démarches et les recherches
http://www.vivreavec.org/
« Préserver le Patrimoine moral des patients pendant leur hospitalisation », tel est l'objectif de l'association Vivre Avec créée en 1990 par des personnes malades et des proches de malades. Vivre Avec est avant tout un laboratoire d'idées et d'expérimentations. Ses équipes de volontaires, formées à l'écoute et à l'accompagnement, viennent du secteur privé comme du secteur public. Elles sont présentes dans des établissements de santé, notamment dans les services de soins ambulatoires de chimiothérapie et de radiothérapie
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N
France
français
assurance
patients hospitalisés
soutien financier
tumeurs
patients
association patients

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N1-VALIDE
AERAS - S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
http://www.aeras-infos.fr/
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007. La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
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N
France
français
assurance
soutien financier
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
http://www.eurogip.fr/
EUROGIP est un organisme créé en 1991 par la Branche - accidents du travail - maladies professionnelles” (AT-MP) de la Sécurité sociale française. Ses activités se concentrent sur les aspects européens de l'assurance et de la prévention des AT-MP ; Normabase, dans sa partie publique, permet d'accéder à l'état d'avancement des projets de normes relatives à la santé et sécurité au travail au plan international, européen ou français ainsi qu'aux fiches (réalisées par Eurogip) qui analysent des normes « machines » du point de vue de la prévention. La partie privée est plus particulièrement réservée aux experts « normalisation » du Réseau Prévention
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N
Paris
France
Paris
français
accidents du travail
maladies professionnelles
Europe
assurance
médecine du travail
Z57 - exposition professionnelle à des facteurs de risque
exposition professionnelle
exposition professionnelle
site institutionnel
association
base de données

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N1-VALIDE
SSMC - Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances
http://www.medecins-conseils.ch/
Les buts de la société sont les suivants: Promouvoir les échanges d'expériences entre ses membres et encourager leur formation continue en tenant particulièrement compte des problèmes inhérents à la médecine d'assurance, directives incluses (tels que questions professionnelles et protection des données). Représenter les membres dans leurs requêtes. Participer à l'établissement ou à la modification de lois et ordonnances relatives à la fonction de ses membres. Promouvoir la collaboration entre les organismes professionnels des médecins et les organismes d'assurances. Défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres.
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N
Winterthour
Suisse
français
conseil
assurance
médecins
association professionnels santé

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N3-AUTOINDEXEE
Comment assurer la sécurité lors des travaux de montage de charpentes lourdes métalliques
exposition professionnelle
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R356.pdf
2011
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
recommandation
assurance
exposition professionnelle
sécurité

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N1-VALIDE
Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations
http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RAPP_THEM_2011.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000229/index.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000229/index.shtml
2011
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N
Défenseur des enfants
France
français
tumeurs
enfant
adolescent
famille
personnel de santé
droits des patients
assurance
enseignement
sociétés
rapport
recommandation
questionnaire
enquête santé

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N3-AUTOINDEXEE
Prêts et assurances
tumeurs, Financement individuel
http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Prets-et-assurances/Convention-AERAS
Acheter une maison ou une voiture, ou encore créer une entreprise sont des projets que vous pouvez avoir envie de réaliser, même si vous avez été malade ou si vous êtes actuellement traité pour un cancer.
2010
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
financement individuel
tumeurs
information patient et grand public
assurance

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action ministériel pour assurer la qualité et l'accessibilité aux mammographies
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/1c6667e34f0c38b98525764a00694d73?OpenDocument
2009
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
mammographie
assurance

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N1-VALIDE
Chirurgie prophylactique dans les cancers avec prédisposition génétique : aspects assurantiels de la prise en charge des personnes à haut risque de cancer
http://www.e-cancer.fr/content/download/58348/531960/file/chir_prophy_assurantiels_V2.pdf
D?une manière générale de nombreux articles et enquêtes signalent l?impact possible de tests génétiques sur l?assurabilité des personnes . Ces risques sont décrits comme pouvant être un obstacle à la réalisation de ces tests par les patients. Aux cotés de ces « freins d?amont » (frein à la connaissance du réel niveau de risque d?être atteint d?une maladie), il est également utile de s?intéresser à la prise en charge financière des actes médicaux liés aux résultats de ces tests (que l?on pourrait qualifier de freins d?aval ou de frein à la réalisation effective d?une prise en charge efficace). La réalisation d?une chirurgie prophylactique illustre ces deux types de freins.
2009
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N
INCa - Institut National du Cancer
France
français
prédisposition génétique à une maladie
tumeurs
risque
tumeurs
assurance
gestion des soins aux patients
information scientifique et technique

---
N3-AUTOINDEXEE
Assurance de qualité pour le cancer rectal - phase 2 : développement et test d'un ensemble d'indicateurs de qualité
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/assurance-de-qualit%C3%A9-pour-le-cancer-rectal-%E2%80%93-phase-2-d%C3%A9veloppement-et-test-d%E2%80%99un-e
2008
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
cancer
tumeurs du rectum
assurance
cancer

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N1-VALIDE
Formulaires médicaux et assurances
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/formulairesetassurances.pdf
Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques.
2007
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
assurance
confidentialité
rôle médical
éthique médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Certificats destinés aux assurances : droit commun, accidents du travail, assurances de personnes
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/121
Les certificats destinés aux assurances sont des témoignages du médecin et doivent donc répondre au principe : la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Ils doivent fournir à l'assurance les renseignements indispensables à la gestion du dossier de l'accidenté tout en respectant à la fois les règles de la déontologie médicale, les lois relatives à la protection de la vie privée, la loi relative aux droits du patient...
2004
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
accidents du travail
assurance accident
assurance
article de périodique

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N1-VALIDE
Entraide ordinale (L')
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-entraide-ordinale-720
actions départementales d'entraide, commission nationale d'entraide, conditions exceptionnelles de précarité, stress des médecins, automédication, addiction, burn-out, l'entraide ordinale en Europe
2004
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
exposition professionnelle
médecins
assurance
réseaux communautaires
automédication
syndrome d'épuisement professionnel
France
rapport

---
Courriel
30/11/2016


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