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GIP UNF3S : N;

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N1-VALIDE
L’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2385.pdf
La France s’est pleinement inscrite dans le mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960 en adoptant un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment
2014
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Assemblée Nationale
France
français
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport
étude évaluation
évaluation de programme
France
police
consommation de marijuana
addiction
troubles liés à une substance
programme d'échange de seringues
centres de traitement de la toxicomanie

---
N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1837.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000183/index.shtml
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.
2014
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Assemblée Nationale
rapport
drogues des rues
surdose
psychoanaleptiques

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N1-VALIDE
Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque - Compte rendu de l'audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juillet 2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1246.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000591-les-greffes-d-organes-les-prelevements-sur-donneurs-decedes-apres-arret
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-747-notice.html
En France, le nombre de patients en attente d'une greffe d'organe est en augmentation, en dépit de la progression du nombre de greffes. Compte tenu de ce constat, l'audition organisée par l'OPECST a pour objet d'explorer les moyens éthiques, réglementaires et techniques visant à développer les prélèvements d'organes sur les donneurs ayant subi un arrêt. Ce prélèvement est déjà autorisé en France, quand l'arrêt cardiaque survient de façon inopinée, et à condition d'utiliser les moyens appropriés pour éviter les conséquences de l'ischémie, et en cherchant à remplir toutes les obligations réglementaires et éthiques en particulier vis-à-vis des familles. Il reste une catégorie qui pour l'instant en France n'a pas été l'objet d'avancées, mais a été utilisée dans plusieurs autres pays européens et aux États-Unis : c'est le prélèvement sur une personne décédée après un arrêt cardiaque contrôlé, qui n'est pas inopiné et survient lorsque la décision a été prise d'arrêter les mesures de réanimation jugées sans objet et sans espoir.
2013
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Assemblée Nationale
France
français
acquisition d'organes et de tissus
arrêt cardiaque
donneurs de tissus
rapport

---
N1-VALIDE
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/
http://www.assemblee-nationale.fr/rss/rss.xml
présentation de l'assemblée, commissions, délégations, offices, rapports d'enquête, rapports d'information, office des choix scientifiques, budget et sécurité sociale, documents parlementaires, législations (projets de loi et textes adoptés) ; CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution
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Paris
France
Paris
français
anglais
allemand
italien
espagnol
législation comme sujet
France
flux de syndication
site institutionnel

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N1-VALIDE
Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3524.asp
un système conventionnel paralysé (une histoire mouvementée, l'instabilité juridique du système, la réforme inaboutie de 1999, une indispensable rénovation du cadre conventionnel (les conclusions du Grenelle de la santé, une nécessaire intervention du législateur), travaux de la commission, texte adopté par la commission, tableau comparatif
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance maladie
sécurité sociale
professions de santé
sécurité sociale
rapport

---
N1-SUPERVISEE
La prévention sanitaire
médecine préventive ; économie
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/mecss/Communication_CDC_prevention_sanitaire.pdf
Il est traditionnellement admis que la prévention occupe une place subsidiaire dans le système de santé français. Ce constat tient en partie au fait que ce concept est difficile à définir tant dans ses objectifs que dans sa mise en oeuvre. Il s’explique aussi par les incertitudes relatives à l’efficience de la politique actuelle.
2011
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Assemblée Nationale
France
médecine préventive
médecine préventive
médecine préventive
information scientifique et technique
médecine préventive

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3968.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000681/index.shtml
Face au constat d'une dégradation de la situation de la médecine scolaire, le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a décidé d'inscrire ce thème à son programme de travail et a sollicité sur ce sujet l'assistance de la Cour des comptes, dans le cadre prévu par l'article 472 de la Constitution. Le présent rapport s'attache en premier lieu à présenter les différentes missions confiées, par strates additionnelles successives, à la médecine scolaire. Il procède ensuite à une analyse des principaux problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ces missions diverses, avant de proposer des orientations pour l'avenir.
2011
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N
Assemblée Nationale
France
français
services de santé pour étudiants
services de santé scolaire
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Le genre et la dépendance
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3920.asp
La perte d'autonomie : les femmes sont en première ligne, les inégalités de la prise en charge de la dépendance, les recommandations de la délégation.
2011
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Assemblée Nationale
France
vie autonome
prise en charge personnalisée du patient
sujet âgé
vie autonome
accessibilité des services de santé
facteurs socioéconomiques
rapport
personnes dépendantes à domicile

---
N3-AUTOINDEXEE
Pesticides et santé
Santé environnementale, Pesticides
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-off/i2463.pdf
Les questions environnementales sont aujourd’hui au coeur du débat sociétal. Il y a trente ou quarante ans, ne prêtaient attention aux nombreux indices mettant en lumière les atteintes à notre environnement que les associations de défense de l’environnement, certains scientifiques et décideurs politiques.
2010
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Assemblée Nationale
France
français
santé environnementale
pesticides
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2712.asp
Au terme de ses travaux, la première partie du présent rapport dresse l'état des lieux plutôt alarmant de la formation des auxiliaires médicaux en France, largement partagé au demeurant par l'ensemble des professionnels auditionnés par la mission, puisqu'elle manque de lisibilité, de clarté dans le pilotage, et paraît souvent inéquitable dans l'accès aux formations. Le contenu et les modalités de la formation sont en outre inadaptés à l'évolution des métiers et des besoins de santé de la population. Enfin, l'intégration des formations au système licence-masterdoctorat a pris du retard par rapport à nos voisins européens, même si le grade de licence a été attribué aux infirmiers diplômés d'État, ce qu'il faut saluer comme un véritable progrès. Sur la base de ce constat, la deuxième partie du présent rapport présente des pistes de réforme qui tendent à assurer une formation lisible et de meilleure qualité aux auxiliaires médicaux, à renforcer leur rôle auprès du corps médical, à améliorer le déroulement de leur carrière et à garantir l'égal accès des étudiants aux différents métiers concernés, au bénéfice de l'ensemble du corps social.
2010
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnel de santé
auxiliaires de santé
enseignement professionnel
Europe
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur l'application de la loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1206.asp
2008
Assemblée Nationale
France
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
grossesse
jurisprudence
contraception
grossesse
grossesse
contraception
interruption légale de grossesse

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N1-VALIDE
Rapport prévention de l'obésité
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1131.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000649/index.shtml
La France, comme les autres pays, sur tous les continents, est touchée de plein fouet par l'épidémie d'obésité. Elle n'est pas, contrairement à ce que l'on entend souvent, protégée par une sorte de ligne Maginot de sa gastronomie. L'art culinaire français, qu'il faut continuer de promouvoir, n'est pas et on peut le regretter une protection efficace contre la surcharge pondérale.
2008
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N
Assemblée Nationale
France
français
obésité
obésité
France
rapport

---
N1-VALIDE
La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i0236.asp
L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des soins délivrés doit répondre aujourd'hui à une double contrainte : la spécialisation des soins, motivée par les récents progrès thérapeutiques, et l'accessibilité des soins, justifiée par l'urgence attachée à l'administration de traitements actifs. Ces contraintes imposent des choix structurants pour l'organisation de la filière de prise en charge. La première partie du présent rapport rappelle les enjeux d'une prise en charge précoce des AVC... La deuxième et la troisième parties du présent rapport dressent un bilan de la situation et dégagent une série de propositions susceptibles d'améliorer la prise en charge précoce des AVC 315 pages
2007
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N
Assemblée Nationale
France
français
accident vasculaire cérébral
France
accident vasculaire cérébral
accessibilité des services de santé
organisations et économie des soins de santé
accident vasculaire cérébral
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3187.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-off/i3187.pdf
Le niveau élevé de la consommation française des psychotropes est un sujet d'inquiétude... 500 pages
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
psychoanaleptiques
psychoanaleptiques
psychoanaleptiques
France
psychoanaleptiques
santé publique
psychoanaleptiques
Europe
psychoanaleptiques
industrie pharmaceutique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
troubles liés à une substance
recommandation de santé publique
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Grippe aviaire : mesures préventives - Tome III : Plan pandémie : une stratégie de gestion de crise
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2833-tIII.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2833-tIII.pdf
Le Plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » : une anticipation évolutive de la crise ...
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
grippe chez les oiseaux
réduction des dommages
flambées de maladies
programmes gouvernementaux
grippe humaine
prestations des soins de santé
France
rapport

---
N1-VALIDE
La santé et la protection sociale des étudiants
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3494.asp
La santé des étudiants est trop longtemps restée dans un silence assourdissant face aux autres préoccupations de l'enseignement supérieur que sont la délivrance des savoirs et l'orientation ou l'insertion professionnelle. Sujet oublié et négligé, il constitue pourtant un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
France
étudiants
répartition par âge
répartition par sexe
maladie
étudiants
santé mentale
santé
personnes handicapées
sécurité sociale
services de santé pour étudiants
médecine préventive
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3161.asp
introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
réforme des soins de santé
politique de santé
indemnités compensatoires
intégration scolaire enfants handicapés
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
assurance invalidité
accessibilité architecturale
logement
loisir
droits des patients
retraite
rapport
tableau

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000243/index.shtml
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
évaluation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
http://www.assembleenationale.fr/12/rap-off/i2454.asp
http://www.assembleenationale.fr/12/pdf/rap-off/i2454.pdf
stratégies actuelles de dépistage et de diagnostic, incidence et prévalence en France, modalités de traitement, offre de soins, offre institutionnelle, adaptation du financement aux besoins, la recherche, synthèse et recommandations, 256 pages
2005
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N
Assemblée Nationale
France
français
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
qualité de vie
dépistage systématique
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
incidence
prévalence
France
démence
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
troubles cognitifs
résultat thérapeutique
famille
aidants
soins aux patients
maladie d'Alzheimer
recherche biomédicale
sujet âgé
rapport
recommandation pour la politique de santé
carte géographique
questionnaire

---
N1-VALIDE
Rapport sur le risque épidémique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2327.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2327-t1.asp
généralités, domaines où l'action des pouvoirs publics doit être déterminante (facteurs d'accroissement du risque épidémique dans les pays tempérés, maladies épidémiques et précarité, lutte contre les infections par le VIH, les virus émergents et les prions, maladies propres aux pays en voie de développement), action des pouvoirs publics (surveillance, prévention, cas du bioterrorisme, exemple de la grippe), conclusion, recommandations
2005
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N
Assemblée Nationale
France
français
antibiothérapie
légionellose
facteurs de risque
infection croisée
facteurs socioéconomiques
surveillance de l'environnement
mode de vie
facteurs de l'âge
urbanisation
effet de serre
zoonoses
légionellose
légionellose
légionellose
toxi-infection alimentaire à salmonella
infection croisée
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
pauvreté
tuberculose
incidence
tuberculose
indigence médicale
tuberculose
tuberculose
dépistage systématique
vaccination
vaccin BCG
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Europe
Afrique
maladie de Creutzfeldt-Jakob
syndrome respiratoire aigu sévère
alimentation en eau
fièvres hémorragiques virales
paludisme
Guyane française
réseaux communautaires
surveillance de l'environnement
santé publique
vaccins
hygiène
bioterrorisme
planification de la santé communautaire
Asie
contrôle des maladies contagieuses
contrôle des maladies contagieuses
grippe humaine
flambées de maladies
bioterrorisme
flambées de maladies
émigration et immigration
France
toxi-infection alimentaire à salmonella
médicaments vétérinaires
tuberculose
continuité des soins
notification des maladies à déclaration obligatoire
contrôle des maladies contagieuses
infections à VIH
maladie de Creutzfeldt-Jakob
eau
déclaration obligatoire
diffusion de l'information
politique de santé
grippe chez les oiseaux
pays en voie de développement
rapport
carte géographique
tableau
graphique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1708-t1.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1708-t2.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1929.asp
regard de la société sur la mort, refoulement, rationalisation, peurs, attentes de la société, des personnes en fin de vie et de leurs proches, des professionnels de santé, réponses possibles, statu quo, dépénalisation de l'euthanasie, solutions adaptées au contexte social et médical français, conclusion, recommandations, propositions législatives et réglementaires
2004
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N
Assemblée Nationale
France
français
rapport
attitude envers la mort
ordres de réanimation
droit à la mort
droits des patients
euthanasie
euthanasie
mort
pratique mortuaire
pratique mortuaire
pratique mortuaire
relations famille-professionnel de santé
Relations entre professionnels de santé et patients
soins terminaux
accompagnement de la fin de la vie
sujet âgé
soins palliatifs
France
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Télécommunications à haut débit au service du système de santé (Les)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1686-t1.asp
Internet, outil d'information et de formation, les sites d'information et de services, le dossier médical informatisé ; la télémédecine : télésurveillance, téléassistance médicale, téléconsultation, téléchirurgie, intérêt de la télémédecine, obstacles au développement de la télémédecine ; recommandations, examen du rapport par l'office, liste des personnes auditionnées
2004
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N
Assemblée Nationale
France
français
télémédecine
prestations des soins de santé
Internet
chirurgie vidéoassistée
Relations médecin-patient
systèmes informatisés de dossiers médicaux
télémédecine
télécommunications
aide médicale
consultation à distance
formation continue
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport sur les résultats du dépistage du cancer du sein
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-off/i1678.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1678.asp
justification médicale et économique de la mise en place d'un programme de dépistage du cancer du sein, modalités et limites du programme actuel, les résultats du dépistage en France et leurs insuffisances, réflexions sur l'évolution de l'organisation du dépistage en France
2004
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N
Assemblée Nationale
France
français
publication officielle
rapport
mammographie
femmes
France
tumeurs du sein
politique de santé
tumeurs du sein
tumeurs du sein
dépistage systématique
dépistage systématique
dépistage systématique
dépistage systématique
soutien financier à la planification et au développement de la santé
évaluation de programme
tumeurs du sein

---
N1-VALIDE
Rapport relatif à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0561.asp
nécessité de doter la profession infirmière d'un ordre national (profession en mal de reconnaissance, besoin devenu urgent, dispositions de loi relatives au droit des malades insatisfaisantes, organisation régionale et démocratique du système de santé), analyse des articles, travaux de la commission ; 26 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
France
soins
soins
pratique professionnelle
soins
droits des patients
auxiliaires de santé
planification régionale de la santé
sociétés des infirmiers et infirmières
législation sur les soins infirmiers
sociétés des infirmiers et infirmières
texte législatif
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp
crise hospitalière (symptômes, crise morale, démographique et financière), causes, comment rendre aux hôpitaux leur autonomie et leur responsabilité et à l'administration centrale des fonctions de pilotage du système, pilotage global du système hospitalier, conclusion, principales propositions de la mission ; 81 pages
2003
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Assemblée Nationale
France
français
exposition professionnelle
administration hospitalière
personnel médical hospitalier
personnel hospitalier
personnel hospitalier
qualité des soins de santé
syndrome d'épuisement professionnel
économie hospitalière
gestion du temps
hôpitaux
affectation du personnel et organisation du temps de travail
personnel médical hospitalier
syndrome d'épuisement professionnel
patients hospitalisés
gestion financière hospitalière
main-d'oeuvre en santé
facteurs socioéconomiques
administration du personnel hospitalier
financement organisé
administrateurs d'hôpitaux
administration hospitalière
autonomie professionnelle
réforme des soins de santé
organisations et économie des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
agrément
contrôle et réglementation d'une installation
administrateurs d'hôpitaux
administrateurs d'hôpitaux
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
formation continue
législation sur les hôpitaux
législation sur les hôpitaux
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
directeurs d'hôpital
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Santé et personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1111-12.asp
budget 2004 (crédits consacrés aux personnes handicapées pour 2004, continuation du développement des places en centres d'aide par le travail, accompagnement social et aide à l'intégration), situations qui appellent encore à l'action (intégration en milieu scolaire ordinaire, prise en charge du handicap psychique), perspectives de la réforme de la loi de Juin 1975 ; 32 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
France
financement organisé
budgets
adulte
soutien financier
emploi accompagné pour les personnes handicapées
programmes nationaux de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
intégration scolaire enfants handicapés
enfant
adolescent
enseignement spécialisé
services de soins à domicile
personnes dépendantes à domicile
intégration scolaire enfants handicapés
plans de santé de l'État
personnes atteintes de troubles mentaux
réforme des soins de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1157-t2.asp
évolution des dépenses d'assurance maladie, dépenses de soins de ville (retrouver la confiance, promouvoir l'amélioration de la qualité des soins et la régulation des dépenses), renforcer l'efficience des dépenses des médicaments (développement des génériques, optimisation des dépenses de médicaments), mettre en place le plan hôpital 2007 (redonner à l'hôpital public et à son personnel une nouvelle ambition, mettre en place les conditions du succès), branche accidents du travail (retour des déficits, accidents du travail et maladies professionnelles, prise en charge des victimes de l'amiante), examen du rapport ; 104 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
dépenses de santé
assurance maladie
assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
sujet âgé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
franchises et coassurance
médicaments génériques
administration hospitalière
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
réforme des soins de santé
gestion financière
réseaux communautaires
accidents du travail
maladies professionnelles
accidents du travail
accidents du travail
politique publique
amiante
indemnisation des accidentés du travail
prévention des accidents
assurance maladie
médicaments génériques
France
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport n 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3528-0.asp
droit des personnes et caractéristiques génétiques, don et utilisation des produits et éléments du corps humain, produits de santé, procréation et embryologie, dispositions diverses et transitoires, tableau comparatif
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
législation comme sujet
France
profilage d'ADN
profilage d'ADN
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de sang
donneur vivant
consentement libre et éclairé
transplantation d'organe
transplantation d'organe
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées
rapport n 335
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000627/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0335.asp
service réorganisé autour de l'exigence prioritaire du soutien sanitaire des forces projetées, incertitude de la professionnalisation (difficultés persistantes de réalisation des effectifs et de fidélisation des personnels), ouverture plus large au service public hospitalier, essai de prospective et propositions, conclusion, travaux de la commission, annexe ; 50 pages
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
médecine militaire
médecine militaire
personnel militaire
médecine militaire
sélection du personnel
médecine militaire
auxiliaires de santé
personnel militaire
hôpitaux militaires
hôpitaux militaires
enseignement médical
féminisation
rapport

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport d'information n 3525
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3525.asp
donner à la femme toute sa place dans l'assistance médicale à la procréation (AMP), reconnaître la spécificité du don d'ovocyte, mieux encadrer les activités d'AMP, recommandations de la délégation
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
embryon de mammifère
don d'ovocytes
techniques de reproduction assistée
bioéthique
rapport

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N1-VALIDE
Rapport relatif à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
rapport n 525
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0525.asp
présentation de la proposition de loi modifiée par le Sénat ; tableau comparatif des deux textes
2002
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Assemblée Nationale
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
accidents de la circulation
conduite automobile
troubles liés à une substance
prévention des accidents
texte législatif
rapport

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N1-VALIDE
Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0504.asp
présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
sécurité informatique
violence
confidentialité des informations génétiques
profilage d'ADN
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
profilage d'ADN
France
rapport
publication officielle

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N1-VALIDE
Rapport relatif à la politique de santé publique
rapport n 1092 (1ère partie)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1092.asp
politique de santé publique (histoire, particularités françaises), définition de la politique nationale de santé publique, cap fixé pour 2004-2008 (programme et outil étatique, formation des acteurs en santé), régime des recherches biomédicales, travaux de la commission ; 74 pages
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
santé publique
France
politique de santé
politique de santé
santé publique
santé publique
promotion de la santé
prestations des soins de santé
état de santé
mortalité
morbidité
financement organisé
prestations des soins de santé
programmes médicaux régionaux
planification régionale de la santé
planification de la santé communautaire
formation professionnelle en santé publique
programmes nationaux de santé
tumeurs
plans de santé de l'État
alcoolisme
tabagisme
politiques de régulation sociale
contrôle social formel
éducation pour la santé
systèmes d'information
bioterrorisme
exposition environnementale
intoxication par le plomb
formation professionnelle en santé publique
école santé publique
Formation médicale continue comme sujet
réforme des soins de santé
gestion continue qualité
Formation médicale continue comme sujet
recherche biomédicale
recherche biomédicale
rapport

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N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
rapport n 464
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0464.asp
introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance responsabilité civile
prestations d'assurance
infection croisée
responsabilité légale
droits des patients
rapport
texte législatif

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N1-VALIDE
Maladie de la vache folle et sécurité alimentaire
rapport n 3138 de l'Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-enq/r3138.asp
introduction, contexte général (enquêtes parlementaires, données fondamentales), les autorités face à l'ESB, la situation actuelle (santé humaine et recherche, protection et information des consommateurs, lutte contre l'ESB, aide à la filière, maîtrise des risques sanitaires), leçons de l'expérience (gestion des risques, modèle de développement agricole, développement des substituts aux farines animales), conclusion, recommandations de la Commission d'enquête, annexes
2001
false
N
Assemblée Nationale
France
français
encéphalopathie spongiforme bovine
sécurité des produits de consommation
maladie de Creutzfeldt-Jakob
France
Angleterre
contrôle des aliments
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur les propositions sur l'indemnisation des handicaps congénitaux
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3462.asp
confirmation d'une jurisprudence inquiétante (rupture causée par l'arrêt Perruche, anomalies juridiques), inégalité du traitement, menace pour l'échographie f'tale, risque d'eugénisme, initiatives parlementaires contrariées, présentes propositions de loi, travaux de la commission, texte adopté
2001
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N
Assemblée Nationale
France
français
enfants handicapés
enfants handicapés
échographie prénatale
diagnostic prénatal
personnes handicapées
éthique médicale
indemnités compensatoires
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
rapport n 2726 de l'Assemblée Nationale au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2726.asp
introduction, propositions de mise à jour des lois 'Neuwirth et Veil au sujet de l'IVG et de la grossesse
2000
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N
Assemblée Nationale
France
français
rapport
interruption légale de grossesse
contraception
grossesse
propagande

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N1-VALIDE
Rapport sur la contraception d'urgence
rapport d'information n 2593 de l'Assemblée Nationale au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2593.asp
introduction, avantages de la contraception d'urgence, introduction récente de la contraception d'urgence en France, bilan positif de l'application du protocole, révision de la loi Neuwirth, recommandations adoptées par la délégation
2000
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N
Assemblée Nationale
France
français
rapport
contraception post-coïtale
contraceptifs post-coïtaux
établissements scolaires
infirmières et infirmiers

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N1-VALIDE
Clonage (Le), la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/clonage/r2198-1.asp
http://www.assemblee-nat.fr/rap-oecst/clonage/r2198-1.asp
Rapport n 2198 de l'Assemblée Nationale, n 238 du Sénat
introduction, éléments d'information sur le clonage (clonage reproductif et clonage thérapeutique), thérapie cellulaire et médecine régénératrice, enjeux économiques et débats juridico-scientifiques, comptes-rendus des auditions ; références bibliographiques
2000
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N
Assemblée Nationale
France
français
clonage d'organisme
clonage d'organisme
embryon de mammifère
histiocytose
transplantation cellulaire
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
rapport d'information n 2702 de l'Assemblée Nationale d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2702.asp
introduction, allongement du délai légal, contraception et IVG des mineures, politique de prévention, recommandations proposées
2000
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N
Assemblée Nationale
France
français
interruption légale de grossesse
contraception
grossesse
France
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur la contraception d'urgence
rapport n 2588 de l'Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2588.asp
introduction, nécessité de diffusion de la contraception d'urgence, proposition de la loi relative à la contraception d'urgence, travaux de la Commission, texte adopté
2000
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N
Assemblée Nationale
France
français
adolescent
contraceptifs post-coïtaux
contraception post-coïtale
abortifs
rapport

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N1-VALIDE
Prise en charge de la démence sénile en Europe
rapport d'information n 1749
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1749.asp
introduction, nécessité de prendre en compte un enjeu majeur de santé public, fléau social qui demande des solutions innovantes, trois expériences européennes (Belgique, Danemark, Pays-bas), examen du rapport de la Commission
1999
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true
false
Assemblée Nationale
France
français
rapport
Belgique
Danemark
Pays-Bas
maladie d'Alzheimer
personnes handicapées
gestion des soins aux patients

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Courriel
09/12/2016


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