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Titre : Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947

Description : 1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations;

Année : 2013;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine fondée sur des faits
***droit de la santé
***organisation et administration
***pharmacie

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
06/12/2016


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