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Titre : Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux;

URL : http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/avis_de_suivi_soins_psychiatriques.20120322.pdf

Description : Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.;

Année : 2012;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******psychiatrie
***thérapeutique
***droit de la santé
***médecine légale
***handicap

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07/12/2016


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