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Titre : Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité - Être prêt pour le 1er j anvier 2015;

URL : http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/Reussir_accessibilite_0.pdf

Description : L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration du guide les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessiblité (publié par la Délégation ministérielle à l'accessiblité). Vous trouverez dans ce guide : Les obligations attachées à l'aménagement du cabinet médical. Les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Les questions administratives et notamment les conditions d'obtention d'une dérogation aux règles décrites dans ce guide.;

Année : 2012;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine fondée sur des faits
***droit de la santé
***organisation et administration

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06/12/2016


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