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Titre : Procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent;

URL : http://www.urgences-serveur.fr/PROCEDURE-D-HOSPITALISATION-SUR,1822.html

URL : http://www.urgences-serveur.fr/IMG/pdf/hdt2011.pdf

Description : nouvelle procédure ; Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent;

Année : 2011;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *****urgentologie
****psychiatrie
****droit de la santé
****médecine légale
***enseignement et éducation
***étudiant
***organisation et administration

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Courriel
05/12/2016


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