Titre :
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un
risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article
R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1 du II du
même article; URL :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026308142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idDescription :
Publics concernés : professionnels mettant sur le marché national des produits chimiques
pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement. Objet : liste des produits
chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans
la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques
ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environneme; Année :
2012;
Statut d'Indexation : N1-VALIDE;
Campus Numérique : false;
Niv preuve : N;
Langue
- Pays
| Type(s) de ressource(s) : |
|
| Indexation : |
- Descripteur MeSH
|
Courriel
23/07/2017
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