Titre : Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1 du II du même article;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026308142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Description : Publics concernés : professionnels mettant sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement. Objet : liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environneme;

Année : 2012;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******toxicologie
***santé publique
***droit de la santé
***environnement

Vous pouvez consulter :


Courriel
22/06/2018


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