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Titre : Rappel des règles relatives à l'utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction;

Sous-titre : Règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques - article 15;

URL : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/1fcccad1caa22904f4bb2a35ab72741d.pdf

URL : http://ansm.sante.fr/content/download/41802/543722/version/1/file/Avis-CMR-2012.pdf

Description : Le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques entrera en application le 11 juillet 2013, à l'exception de certains de ses articles. Ainsi, sont d'ores et déjà entrés en application depuis le 1er décembre 2010, l'article 15, paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l'application de l'article 15 paragraphes 1 et 2. L'article 15 prévoit l'interdiction de l'utilisation dans les produits cosmétiques des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les conditions de dérogation à l'interdiction d'utilisation de telles substances. A cet égard, et au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises, l'Ansm rappelle aux opérateurs industriels les règles prévues par l'article 15 du règlement précité...;

Année : 2012;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********environnement
********environnement et santé publique
******toxicologie
******droit de la santé
*****médecine reproduction
****médecine du travail
****physiologie
****organisation et administration
***médecine fondée sur des faits
***pharmacie
**oncologie
*médicaments

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11/12/2016


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