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Titre : Référentiels de bon usage des dispositifs médicaux (RBU) hors GHS;

URL : http://www.ansm.sante.fr/Dossiers-thematiques/Tarification-a-l-activite-T2A-dispositifs-medicaux/Tarification-a-l-activite-T2A-dispositifs-medicaux/(offset)/0

Description : Dans le cadre du décret n 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations, mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) de la HAS a en charge l'élaboration des référentiels de bon usage des dispositifs médicaux hors GHS. Ces référentiels sont également transmis pour avis à l'Afssaps ainsi qu¿à l'INCa pour les DM à usage cancérologique;

Année : 2008;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine fondée sur des faits
******dispositifs médicaux
***environnement et santé publique
***thérapeutique
***environnement

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
29/11/2016


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