Titre : Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement Faits et arguments;

URL : http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf

Description : Depuis le 1er juillet 2007, les conditions juridiques pour les transplantations d’organes sont définies par la Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). En raison de difficultés d'interprétations de la loi dans la pratique et de l'introduction d'une intervention parlementaire, le Conseil fédéral propose une révision de la loi.;

Année : 2013;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****chirurgie
****transplantation
****droit de la santé
****organisation et administration

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19/10/2017


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