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Titre : Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CE;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0001:0015:FR:PDF

Année : 2013;

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Spécialité(s) : ***droit de la santé

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01/12/2016


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