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Titre : Que peut « certifier » le médecin ?;

URL : http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/662_Que_peut_certifier_le_medecin.pdf

Description : Le seul texte concernant les certificats médicaux est le code de déontologie médicale, inséré depuis 2004 (articles R4127) dans le code de la santé publique (CSP). Certains certificats dits « obligatoires », d’ordre législatif ou réglementaire, prévoient une déro-gation relative au secret médical (Bibliomed 654, 656, 658). Mais les demandes de certificats se multiplient et deux questions se posent : l’utilité discutable de certains (nombreux certificats scolaires, sportifs ou autres), les tentatives de contournement du secret médical pour d’autres (notamment assuranciels).;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
****médecine de famille
***droit de la santé
***médecine légale
***organisation et administration

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Courriel
05/12/2016


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