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Titre : La Loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ?;

URL : http://www.coordination01.fr/wp-content/uploads/2013/04/revue-pluriels-597.pdf

Description : Loin d’être le fruit ou le reflet d’une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d’une carpe et d’un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d’interventions politiques les années précédentes, dans un sens sécuritaire, et qui accentuait le rôle déterminant des préfets.;

Année : 2013;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
****droit de la santé
****médecine légale
*médecine fondée sur des faits
*organisation et administration
*histoire

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03/12/2016


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