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Titre : Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf

Année : 2012;

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Spécialité(s) : ******droit de la santé
***environnement et santé publique
***médecine légale
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07/12/2016


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