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Titre : Guide pratique sur la mise en oeuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé;

URL : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_agrement_associations_.pdf

Description : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****environnement et santé publique
****organisation et administration
****environnement

greenArrow Vous pouvez consulter :


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03/12/2016


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