Titre : Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale;

Sous-titre : dispositif médical;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2012;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine sociale
****épidémiologie
****environnement et santé publique
****économie
****sciences de l'information
****organisation et administration
***gestion du risque
***droit de la santé
***podologie
***dispositifs médicaux

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18/11/2017


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