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Titre : Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière;

URL : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-01/ste_20120001_0100_0096.pdf

Description : Résumé : cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ************environnement et santé publique
************environnement
*******épidémiologie
******gestion du risque
*****médecine du travail
****statistique
****toxicologie
****urgentologie
****organisation et administration
***droit de la santé

greenArrow Vous pouvez consulter :


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06/12/2016


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