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Titre : Instruction N DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34605.pdf

Description : La présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***thérapeutique
***droit de la santé
***handicap
***organisation et administration

greenArrow Vous pouvez consulter :


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06/12/2016


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