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Titre : Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Description : Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine militaire
***environnement et santé publique
***urgentologie
***droit de la santé
***organisation et administration
***environnement

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03/12/2016


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