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Titre : CIRCULAIRE N DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé;

URL : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34191.pdf

Année : 2011;

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Spécialité(s) : ***droit de la santé

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04/12/2016


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