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Titre : Instruction n dgs/mc1/ri2/2011/417 relative aux recommandations pour émettre les avis concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves;

URL : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34054.pdf

Description : Recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical pour l’application des articles L.313-11 11 , L.511-4 10 , L.521-3 5 et L.523-4 modifiés par les articles 26, 40 et 70 de la loi n 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. ;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
****droit de la santé
****organisation et administration
***thérapeutique
*médecine légale

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
07/12/2016


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