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Titre : Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.;

URL : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf

Description : Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********soins infirmiers
*****psychiatrie
****éthique
***droit de la santé
***organisation et administration
*thérapeutique

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
29/11/2016


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