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Titre : Décret no 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0804/joe_20110804_0022.pdf

Description : Publics concernés : personnes s’étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex ou leurs ayants droit. Objet : déterminer les conditions dans lesquelles l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) instruit les demandes correspondantes et facilite l’indemnisation des victimes, voire y procède.;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******droit de la santé
****organisation et administration
***économie
***médecine légale

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07/12/2016


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