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Titre : Décision de la commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:196:0021:0024:FR:PDF

Année : 2011;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
***médecine fondée sur des faits
***médecine préventive
***dispositifs médicaux
*pédiatrie

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22/07/2017


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