CISMeFÀ propos deSites et documents médicauxTerminologies de SantéConnexion




Titre : L'indemnisation des préjudices patrimoniaux;

URL : http://www.uvp5.univ-paris5.fr/PNEUMO-PRO/Cours/textes/grignet_indemnisation.htm

Description : Il s’agit de l’indemnisation de l’incapacité fonctionnelle (taux d’incapacité à apprécier suivant un barème médical), du préjudice professionnel (perte de gains) et de tous les frais qui résultent de la pathologie (frais de soins restants à la charge de la victime, autres frais supplémentaires (tierce personne, aménagements du véhicule et du logement…) à la charge de la victime.;

Année : 2003;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***enseignement et éducation
***économie
***droit de la santé
***médecine légale
***étudiant

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
06/12/2016


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.