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Titre : Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0630/joe_20110630_0020.pdf

Description : Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********environnement et santé publique
********environnement
****épidémiologie
****toxicologie
****médecine préventive
****organisation et administration
***droit de la santé
*thérapeutique
*médecine physique et de réadaptation
*infectiologie
*transmission maladie

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27/11/2016


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