Titre : Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024277614

Description : Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****environnement et santé publique
****toxicologie
****médecine préventive
****environnement
***droit de la santé
***organisation et administration
*thérapeutique
*médecine physique et de réadaptation
*infectiologie
*transmission maladie

Vous pouvez consulter :


Courriel
11/12/2017


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