CISMeFÀ propos deSites et documents médicauxTerminologies de SantéConnexion




Titre : Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0630/joe_20110630_0049.pdf

Description : Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat. Objet : rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

greenArrow Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********environnement et santé publique
****droit de la santé
****organisation et administration
****environnement
***médecine du travail
*thérapeutique

greenArrow Vous pouvez consulter :


Courriel
10/12/2016


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.