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Titre : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:143:0001:0006:FR:PDF

Année : 2011;

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Spécialité(s) : ******droit de la santé
******dispositifs médicaux
***psychiatrie
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29/11/2016


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