Titre : Circulaire N DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie;

URL : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32843.pdf

Année : 2011;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine palliative
***thérapeutique
***droit de la santé

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25/04/2018


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