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Titre : Circulaire N DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie;

URL : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32843.pdf

Année : 2011;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***thérapeutique
***médecine palliative
***droit de la santé

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03/12/2016


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