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Titre : Décret n 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086417

Année : 2010;

Exclure de QDN : true;

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Spécialité(s) : ***droit de la santé

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06/12/2016


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