Titre : Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022677450&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2010;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine sociale
****épidémiologie
****environnement et santé publique
****économie
****sciences de l'information
****organisation et administration
***gestion du risque
***droit de la santé
*dispositifs médicaux

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14/12/2017


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