Titre : Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022630572

Année : 2010;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***environnement et santé publique
***médecine ambulatoire
***droit de la santé

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22/11/2017


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