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Titre : LOI no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0303/joe_20100303_0009.pdf

Année : 2010;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******droit de la santé
***médecine palliative
***médecine légale

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30/11/2016


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