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Titre : Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires;

URL : http://www.senat.fr/rap/l09-318/l09-318.html

Année : 2010;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***médecine légale

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27/03/2017


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