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Titre : Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540815&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2009;

Exclure de QDN : true;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****économie
****gestion du risque
****médecine sociale
****dispositifs médicaux
***droit de la santé

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06/12/2016


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