Titre : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission;

URL : http://www.senat.fr/rap/l08-380-2/l08-380-2.html

Année : 2009;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***médecine légale
***organisation et administration

Vous pouvez consulter :


Courriel
21/11/2017


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.