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Titre : RÈGLEMENT ... du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X ... du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:055:0011:0016:FR:PDF

Année : 2009;

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10/12/2016


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