Titre : Aspects juridiques de la lutte contre le tabac;

URL : http://www.academie-medecine.fr/aspects-juridiques-de-la-lutte-contre-le-tabac/

Description : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une aggravation des peines, une mobilisation des parquets. Il faudrait parallèlement renforcer la protection des non-fumeurs (en particulier les enfants et les femmes enceintes) sur tous les lieux publics et privés ce qui nécessite la mobilisation de tous les fonctionnaires concernés.;

Année : 2004;

Exclure de QDN : false;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Vous pouvez consulter :


Courriel
21/04/2018


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.