Acteurs et instances Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Ce document, qui se présente sous forme de kit, est destiné aux acteurs et aux instances liées à la Santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d’État est ici regroupé en un seul document.
Ministère de la Fonction publique, 28/02/2012
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