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Médecine du travail du personnel hospitalier

Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement

JORF n°0248 du 24 octobre 2010 page 19127
texte n° 18

DECRET
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement

NOR: SASP1020413D

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