Protection des professionnels de santé et risque d'exposition au sang – Travaux préparatoires
Assemblée Nationale, novembre 2006
Protection des professionnels de santé et risque d’exposition au sang – Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jacques DOMERGUE relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d’accidents d’exposition au sang, n° 3413, déposée le 3 novembre 2006
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