Archives pour la catégorie ‘Veille juridique’
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Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 CNRACL
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
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Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé
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Circulaire DGS/5C no 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
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Obligation vaccinale contre la grippe pour les médecins. Allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
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Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006
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Protection des professionnels de santé et risque d'exposition au sang – Travaux préparatoires
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Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006
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Instruction DGI n° 176 du 27 octobre 2006 Régime fiscal – FIVA.
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Accord du 19 octobre 2006 sur le dialogue social, la formation, les conditions de travail, l'action sociale et les statuts dans la Fonction publique hospitalière
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Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
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Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
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Cass. Civ. n° 05-10.556 du 12 juillet 2006 Accident du travail – délai de prescription Confirmation de jurisprudence
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Circulaire du 12 décembre 2005 BO Intérieur n° 2005-4 du 10 juillet 2006
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Arrêté du 2 juin 2006 Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 Régime de travail à temps partiel – Fonction publique hospitalière