Archives pour la catégorie ‘Veille juridique’
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INSTRUCTION N° DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques
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CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/ 2011/41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « les précautions standard »
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LE POINT SUR L’avis d’aptitude ou d’inaptitude formulé par le médecin du travail
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Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes.
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Cass. Civ. 2 n° 08-21.598 du 17 décembre 2009 Faute inexcusable de l’employeur – Contamination par le VIH d’une non-soignante en laboratoire– Manquement à l’obligation de sécurité de résultat
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
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Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
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Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence
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Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP
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Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008
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Cass. Civ. n° 07-40.093 du 12 mars 2008 Praticiens hospitaliers – Renouvellement CDD – Contrat de droit commun
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Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 […] relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
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Protocole d’accord sur l’indemnisation des CET (Comptes Epargne Temps) et des heures supplémentaires dans la Fonction publique hospitalière
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Conseil d’Etat n° 279648 du 25 mai 2007 Formalités de rupture d'un contrat pour un agent non titulaire de la fonction publique