La mise en place d'actes de télémédecine et de téléconsultation en général impose une réflexion et un questionnement éthique, notamment autour des questions de consentement du patient, d'identitovigilance de confidentialité et de respect du secret professionnel.
La télémédecine, comme tout acte de nature médicale doit respecter les principes du droit commun de l’exercice médicale et du droit des patients. Elle doit également respecter les principes de financement des structures et professionnels de santé, et des échanges informatisés de données de santé.
Le respect de cette confidentialité impose des règles strictes au niveau des technologies de communication :
Lors de communication interpersonnelle avec le patient, une attention particulière doit être portée sur la vérification de l’identité.
Des exigences supplémentaires quant à la traçabilité de l’acte de télémédecine sont demandées: compte rendu de la réalisation de l’acte, actes et prescriptions médicamenteuses effectuées, identité des professionnels de santé participant à l’acte, date et heure de l’acte, incidents techniques survenus au cours de l’acte.
La loi HPST du 29 juillet 2009 a défini les règles de délivrance de la médecine à distance en France.
Pour que la télémédecine se fasse dans les meilleures conditions, rassurantes pour le patient, son aspect éthique est examiné sous cinq aspects:
→ Sur le plan de la technologie et de la sécurité des données, le choix de la solution de télémédecine est clé.
→ Il est essentiel d’obtenir le consentement éclairé du patient avant toute démarche médicale
→ L’impact de la télémédecine sur la relation avec les patients est préoccupation importante. Cette relation repose sur 3 principaux piliers: l’échange d’informations, l’établissement de relations interpersonnelles et la prise de décision partagée
Le CHU de Rouen est sensible à cette question de l’éthique et s’associe à l’EREN pour travailler cette thématique.
L’Espace de Réflexion Éthique de Normandie a vocation à susciter, soutenir et coordonner les initiatives en matière d’éthique de la santé et des soins dans la région Normandie.
L’EREN poursuit 4 missions d’intérêt général :
Hôpital Charles-Nicolle
37 boulevard Gambetta – 76031 Rouen
Hôpital de Bois Guillaume
147 avenue du Maréchal Juin – 76230 Bois-Guillaume
Hôpital Saint Julien
rue Guillaume Lecointe – 76140 Le Petit-Quevilly
Hôpital de Oissel
rue Pierre Curie – 76350 Oissel
Hôpital de Boucicaut
13 rue Boucicaut – 76130 Mont-St-Aignan
Services d'urgences
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SAMU
